Bonjour,

Nous accusons réception de votre message.

Cordialement,

Le Département Courrier de la Ville et de l’Eurométropole de STRASBOURG

-----Message d'origine-----
De : Mathieu Augé <[FOI #47357 email]>
Envoyé : dimanche 15 septembre 2024 17:57
À : __Boite aux lettres Eurométropole <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Algorithmes des réglages et de fonctionnement des cycles des feux de circulation

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents en votre possession relatifs aux réglages et paramétrages des cycles de feux de signalisation sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.

Il s’agit des pièces suivantes :

- les algorithmes et documents de description des cycles de fonctionnement et du réglage des feux de signalisation, pour l'ensemble des carrefours à feux de l'Eurométropole de Strasbourg

- tout document en votre possession décrivant et/ou permettant de comprendre la manière dont sont réglés les feux de signalisation sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

- toute documentation ou manuel technique permettant d'expliquer les réglages et algorithmes des feux de signalisation

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai de 1 mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraint de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Mathieu Augé

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47357 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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