Algorithmes des réglages et de fonctionnement des cycles des feux de circulation
Demande adressée à Eurométropole - Strasbourg
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents en votre possession relatifs aux réglages et paramétrages des cycles de feux de signalisation sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Il s’agit des pièces suivantes :
- les algorithmes et documents de description des cycles de fonctionnement et du réglage des feux de signalisation, pour l'ensemble des carrefours à feux de l'Eurométropole de Strasbourg
- tout document en votre possession décrivant et/ou permettant de comprendre la manière dont sont réglés les feux de signalisation sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
- toute documentation ou manuel technique permettant d'expliquer les réglages et algorithmes des feux de signalisation
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
À défaut de réponse dans un délai de 1 mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraint de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mathieu Augé
Bonjour,
Nous accusons réception de votre message.
Cordialement,
Le Département Courrier de la Ville et de l’Eurométropole de STRASBOURG
-----Message d'origine-----
De : Mathieu Augé <[FOI #47357 email]>
Envoyé : dimanche 15 septembre 2024 17:57
À : __Boite aux lettres Eurométropole <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Algorithmes des réglages et de fonctionnement des cycles des feux de circulation
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents en votre possession relatifs aux réglages et paramétrages des cycles de feux de signalisation sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.
Il s’agit des pièces suivantes :
- les algorithmes et documents de description des cycles de fonctionnement et du réglage des feux de signalisation, pour l'ensemble des carrefours à feux de l'Eurométropole de Strasbourg
- tout document en votre possession décrivant et/ou permettant de comprendre la manière dont sont réglés les feux de signalisation sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
- toute documentation ou manuel technique permettant d'expliquer les réglages et algorithmes des feux de signalisation
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
À défaut de réponse dans un délai de 1 mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraint de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mathieu Augé
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47357 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Ce message est établi à usage exclusif de son destinataire.
Toute utilisation ou diffusion, partielle ou totale, doit être
préalablement autorisée.
Tout message électronique est susceptible d'altération et son intégrité
ne peut être assurée. L'expéditeur décline toute responsabilité au titre
de ce message s'il a été modifié ou falsifié.
Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire et
d'avertir l'expéditeur.
Ville et Eurométropole de Strasbourg
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Bonjour M. Augé
Suite à votre demande, voici les éléments de réponse que nous sommes en
mesure de vous transmettre:
La conception de la programmation des carrefours à feux tient compte de la
réglementation en vigueur qui définit les principes d'aménagements, les
possibilités de phasage de carrefour, les temps de dégagement, les durées
de vert... dont les principes sont définis dans l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière 6ème partie et par le
guide du CEREMA.
Cette conception se fait, toujours en respectant le cadre réglementaire
précédemment cité, en fonction de la priorisation souhaitée par la
collectivité pour favoriser la circulation routière, les traversées
piétonnes et cyclistes, les bus ou le tram. De ce fait, les temps de vert
de chaque axe de circulation sont définis, adaptés et évoluent selon un
principe d'amélioration continue et en fonction des demandes de
particuliers, des communes, de l'exploitant des transports en commun, des
élus … pour améliorer ou maintenir la vitesse commerciale des transports
en commun, pour sécuriser des traversées piétonnes, pour fluidifier un axe
de circulation en fonction du contexte spécifique à chaque carrefours. Il
n'existe pas de règle commune à tous les carrefours, ni de règle
formalisée par carrefour que nous serions en mesure de vous transmettre.
Les temps définis s'appuient sur notre expérience de terrain.
Le phasage des carrefours (cycles de fonctionnement...) s'adapte donc
régulièrement à l'évolution des plans de circulation, des nouvelles lignes
de transport en commun, des actions en faveur des modes actifs … les
informations sur ces phasages sont donc uniquement valables au moment de
leur transmission et ne peuvent être considérées comme un élément de
référence certain sur les semaines et mois à venir.
Le fonctionnement des carrefours à feux se base;
- soit sur un mode autonome ou local, en micro-régulation par des cycles
adaptatifs et permettant d'accorder une priorité maximale aux transports
en commun.
- soit en mode coordonnée centralisé permettant d'agir manuellement en
temps réel sur les temps de vert à distance en fonction des périodes de
pointes de trafic ou d'heures creuses. Ce mode permet aussi de réaliser
des ondes vertes pour faciliter le franchissement de plusieurs carrefours
à feux, même si peu d'axes en sont encore équipés en raison du déploiement
d'une priorité en faveur des transports en commun.
La programmation de l'ensemble de ces carrefours se fait sur un automate
spécifique, en s'appuyant sur la base de différents éléments (présence de
boucles au sol, éléments de détection divers,) et d'équation intégrant des
notions multiples (points de repos...).
Nous ne disposons pas de documents de cadrage interne pour l'établissement
de ces programmations, ni d'algorithme précisant le réglage des feux.
Néanmoins, vous trouverez ci-dessous les éléments en lien avec les
documents réglementaires de cadrage utilisés pour la programmation des
carrefours sur l'Eurométropole, et afin de déterminer les éléments
complémentaires les plus pertinents à vous transmettre, je vous invite à
contacter directement le SIRAC :
[1]https://www.cerema.fr/fr/lescarrefoursaf...
[2]https://equipementsdelaroute.cerema.fr/I...
Ainsi, compte-tenu de la complexité du sujet, il nous paraitrait plus
pertinent de pouvoir échanger de vive voix avec vous dans nos locaux pour
identifier vos besoins et les éléments les plus pertinents à vous
transmettre.
Cordialement
Ce message est établi à usage exclusif de son destinataire.
Toute utilisation ou diffusion, partielle ou totale, doit être
préalablement autorisée.
Tout message électronique est susceptible d'altération et son intégrité ne
peut être assurée.
L'expéditeur décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a
été modifié ou falsifié.
Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire et
d'avertir l'expéditeur.
Ville et Eurométropole de Strasbourg
References
Visible links
1. https://www.cerema.fr/fr/lescarrefoursaf...
2. https://equipementsdelaroute.cerema.fr/I...