Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- L'ensemble des études, documents de projet et autres livrables écrits réalisés par la société SOLIDEO ou l'un de ses partenaires dans le cadre de l'aménagement paysager d’un équipement sportif sur la colline d'Elancourt afin de recevoir les épreuves VTT cross-country des jeux olympiques de 2024
- L'ensemble des études, documents de projet et autres livrables écrits réalisés par la société SOLIDEO ou l'un de ses partenaires dans le cadre du réaménagement de la colline d'Elancourt post jeux olympiques de 2024
- Les documents de marché public ainsi que les documents contractuels communicables relatifs aux prestations de la société SOLIDEO et autres entreprises concernant l'aménagement de la colline d'Elancourt pré et post jeux olympiques 2024

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Cette demande a été envoyée à la Commune d'Elancourt, à la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines, ainsi qu'au COJOP

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

pierre chrzanowski