Aménagement de la colline d'Elancourt
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- L'ensemble des études, documents de projet et autres livrables écrits réalisés par la société SOLIDEO ou l'un de ses partenaires dans le cadre de l'aménagement paysager d’un équipement sportif sur la colline d'Elancourt afin de recevoir les épreuves VTT cross-country des jeux olympiques de 2024
- L'ensemble des études, documents de projet et autres livrables écrits réalisés par la société SOLIDEO ou l'un de ses partenaires dans le cadre du réaménagement de la colline d'Elancourt post jeux olympiques de 2024
- Les documents de marché public ainsi que les documents contractuels communicables relatifs aux prestations de la société SOLIDEO et autres entreprises concernant l'aménagement de la colline d'Elancourt pré et post jeux olympiques 2024
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Cette demande a été envoyée à la Commune d'Elancourt, à la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin en Yvelines, ainsi qu'au COJOP
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
pierre chrzanowski
Madame, Monsieur,
je me permets une relance concernant ma demande d'accès à l'information concernant l'Aménagement de la colline d'Elancourt.
Pouvez vous m'indiquer si ma demande a été considérée et son statut ? Cela fait plus d'un mois et vaut donc normalement refus implicite et possibilité de saisir la CADA.
Cordialement,
Pierre Chrzanowski
Bonjour Monsieur Chrzanowski,
Je n'ai pas reçu le mail que vous évoquez.
Je fais suivre votre requête et nous revenons vers vous dans les meilleurs délais possibles.
Cordialement.
Stéphanie BARAS
Directrice des Services Juridiques
[numéro de téléphone caché]/poste 10 34
[Mairie - Élancourt request email]
-----Message d'origine-----
De : pierre chrzanowski <[FOI #47362 email]>
Envoyé : mardi 22 octobre 2024 19:13
À : Stéphanie BARAS <[adresse email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Aménagement de la colline d'Elancourt
Madame, Monsieur,
je me permets une relance concernant ma demande d'accès à l'information concernant l'Aménagement de la colline d'Elancourt.
Pouvez vous m'indiquer si ma demande a été considérée et son statut ? Cela fait plus d'un mois et vaut donc normalement refus implicite et possibilité de saisir la CADA.
Cordialement,
Pierre Chrzanowski
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47362 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Monsieur,
Le site de la Colline appartient à communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY).
Dès lors, nous vous invitons à contacter SQY pour obtenir les informations sollicitées.
Cordialement.
Stéphanie BARAS
Directrice des Services Juridiques
[numéro de téléphone caché]/poste 10 34
[Mairie - Élancourt request email]
-----Message d'origine-----
De : pierre chrzanowski <[FOI #47362 email]>
Envoyé : mardi 22 octobre 2024 19:13
À : Stéphanie BARAS <[adresse email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Aménagement de la colline d'Elancourt
Madame, Monsieur,
je me permets une relance concernant ma demande d'accès à l'information concernant l'Aménagement de la colline d'Elancourt.
Pouvez vous m'indiquer si ma demande a été considérée et son statut ? Cela fait plus d'un mois et vaut donc normalement refus implicite et possibilité de saisir la CADA.
Cordialement,
Pierre Chrzanowski
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47362 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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