Analytics TousAntiCovid

Gaëtan Leurent fait cette Droit d'accès à l'information demande à Ministère des solidarités et de la santé

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

En attente d'une réponse à mon recours par Ministère des solidarités et de la santé à propos de leur gestion de cette demande.

Gaëtan Leurent

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants: l'intégralité des statistiques, métriques, et indicateurs disponibles sur TousAntiCovid, et leur historique au cours du temps, en particulier les statistiques mentionnées au 4° du II de l'article 1 du décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid ».

En effet, l'application TousAntiCovid collecte depuis le 1er juin des statistiques d'utilisation détaillées avec son module Analytics. Le décret explique que le traitement de données TousAntiCovid a pour finalité de «réaliser des analyses statistiques à partir des données anonymes issues de l'application».

Certaines métriques d'utilisation de TousAntiCovid sont accessible aujourd'hui en open data[1], mais elle sont sont très limitées, et ne permettent même pas de connaitre le nombre d'utilisateurs de l'application. J'ai aussi reçu certains indicateurs suite à une demande CADA[2] mais ces données sont incomplètes, et peu précises car elles ont été produites avant l'activation du module Analytics.
[1] https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/met...
[2] https://madada.fr/demande/statistiques_s...

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

--
Gaëtan Leurent

Cher/Chère Ministère des solidarités et de la santé,

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Analytics TousAntiCovid' d'accès aux informations détenues par Ministère des solidarités et de la santé.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants: l'intégralité des statistiques, métriques, et indicateurs disponibles sur TousAntiCovid, et leur historique au cours du temps, en particulier les statistiques mentionnées au 4° du II de l'article 1 du décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid ».

Ma requête initiale ayant été envoyée le 9 août 2021, l'absence de réponse de votre part dans un délai d'un mois vaut décision de refus. J'ai donc saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) d'une demande d'avis sur ma requête.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/analytics_tous...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

--
Gaëtan Leurent

CABESOS, Sylvie (DAJ/SD2/2D NUMERIQUE ET DONNEES), Ministère des solidarités et de la santé

2 pièces jointes

Monsieur,

 

En réponse à votre demande de communication de documents administratifs et
de votre saisine de la CADA, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint
les documents demandés, à savoir : les données disponibles sur les
statistiques relatives à TousAntiCovid.

 

D’autres données font l’objet d’une diffusion publique sur data.gouv.

 

Cordialement

 

Sylvie CABESOS
Consultante juridique

Direction des affaires juridiques

Sous-direction de l’administration (SD2)

Bureau du droit du numérique et des données (2D)

 

14, avenue Duquesne, 75350 Paris cedex 07– Pièce 4321

Tél : [numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]

[1][adresse email]

 

 

 

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References

Visible links
1. mailto:[adresse email]

Chère madame Cabesos,

Je vous remercie pour la transmission de ces données. Cependant, elles
ne répondent que partiellement à ma demande.

1. D'une part, ces données ne couvrent visiblement pas toutes les
statistiques, métriques, et indicateurs disponibles sur TousAntiCovid,
comme demandé le 9 août.

En effet, la numérotation des fichiers transmis (14, 16, 19, 20, 21, 22,
23, 24, 25) semble indiquer qu'il y a d'autres métriques disponibles: les
fichiers 1 à 13, 15, 17 et 18 existent-ils, et contiennent-ils des
métriques sur TousAntiCovid?

D'après l'AIPD (j'ai accès à la version du 9 septembre[*]), vous calculez
au moins 7 Key Performance Indicator:
- Nombre de nouveaux utilisateurs s'étant enregistrés sur le serveur avec succès
- Nombre de nouveaux enregistrements ayant échoué.
- Nombre de nouveaux enregistrements non effectifs dus à un échec du Captcha Orange
- Nombre de demandes de statuts d'exposition à une personne s'étant déclarée positive effectuées avec succès
- Nombre de demandes de statuts d'exposition à une personne s'étant déclarée positive en échec.
- Nombre de demandes de statuts d'exposition à une personne s'étant déclarée positive effectuées par un utilisateur non authentifié hors application mobile
- Nombre d'utilisateurs ayant été exposés à une personne s'étant déclarée positive, jugés à risque mais pas encore notifiés

En particulier, le quatrième KPI de cette liste permet d'estimer le
nombre d'utilisateurs réguliers de l'application, mais il n'est pas
disponible sur data.gouv, et il n'est pas inclus dans les données
que vous m'avez envoyées. Les données collectées
par le module analytics permettent aussi d'estimer ce nombre
d'utilisateurs, et il serrait très surprenant que vous ne fassiez pas
d'analyse de cet indicateur. Pouvez-vous me transmettre toutes les
statistiques, métriques, et indicateurs disponibles sur TousAntiCovid,
et en particulier vos estimations du nombre d'utilisateurs de
TousAntiCovid?

[*] https://madada.fr/request/1239/response/...

2. D'autre part, il n'y a aucune documentation ou descriptif de ce que
représentent les données envoyées.

Par exemple, que signifie "sum of backawards" et "sum of
forwards" dans le fichier fig24_VDR_backward_forward_daily?
Que représentent les catégories "Already notified" et "Tous"
dans le fichier fig16_VDR_declaration_post_notif?

3. Enfin, il y a l'air d'y avoir de grosses incohérences dans les données.

En particulier, les données du fichier fig14_VDR_notif_day devraient
correspondre au nombre de notifications publié en open data[#]. C'est
le cas si on compare les alertes riskLevel=4 à la colonne "notified"
du fichier sur data.gouv, mais seulement après le 16 novembre: les données plus
anciennes sont clairement incohérentes. Il y a la même discontinuité au
16 novembre dans d'autres fichiers, par exemple
fig16_VDR_declaration_post_notif et fig21_VDR_Clea_adding_place.

[#] https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/met...

Pour ces raisons, je considère que votre réponse ne satisfait pas à ma requête du 9 août, et
je renouvelle ma demande:
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants: l'intégralité des statistiques, métriques, et indicateurs disponibles sur TousAntiCovid.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

--
Gaëtan Leurent

Chère Madame Cabesos,

Je vous recontacte concernant ma demande d'accès aux document administratifs pour les Analytics TousAntiCovid. Vous m'avez envoyé des données partielles le 6 décembre, mais il ne s'agit visiblement pas de l'ensemble des données auxquelles vous avez accès, comme expliqué dans mon message du 7 décembre.

Suite à l'avis positif de la CADA rendu le 23 décembre (avis n° 20215972), je me permet de renouveler ma demande: En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants: l'intégralité des statistiques, métriques, et indicateurs disponibles sur TousAntiCovid.

Pour référence, l'historique des correspondances est disponible à l'adresse suivante: https://madada.fr/demande/analytics_tous...

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

--
Gaëtan Leurent