Madame, Monsieur,

Je vous remercie sincèrement de m'avoir communiqué la liste des interventions et verbalisations pour tapages nocturnes en 2022 et 2023 à Paris. J'aimerais ajouter ceci pour compléter ma demande.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Le nombre d'appels de signalements ou de demandes d'interventions pour tapages nocturnes par mois et par arrondissement en 2022
- Le nombre d'appels de signalements ou de demandes d'interventions pour tapages nocturnes par mois et par arrondissement en 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas Guyonnet