Arrêté préfectoraux autorisant les caméras de vidéosurveillance
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite, au nom de l'association La Quadrature Du Net (LQDN), la communication (de préférence par voie électronique) de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation de caméras de surveillance sur votre territoire.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contrainte de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rachelle Radaut,
Pour La Quadrature du Net
Madame, Monsieur,
Il y a 30 jours, j'ai fait une demande d'accès à des documents administratifs à la mairie de Saint Affrique. Sans réponse de votre part, je vais me voir obliger de saisir la CADA, la Commission d'accès aux documents administratifs. Je vous retransmets ma demande ci-dessous :
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite, au nom de l'association La Quadrature Du Net (LQDN), la communication (de préférence par voie électronique) de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation de caméras de surveillance sur votre territoire.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contrainte de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rachelle Radaut,
Pour La Quadrature du Net
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La Quadrature du Net
Madame, Monsieur,
Je fais suite à votre courriel ci-dessous et vous indique qu'à ce jour, si aucune réponse ne vous a été adressée, c'est parce que nous n'avons jamais été destinataire de votre première demande.
Nous nous excusons du désagrément occasionné et nous vous informons que votre demande a été transmise au service concerné et qu'une réponse va vous être adressée dans les meilleurs délais.
Vous remerciant de votre compréhension
Bien cordialement
Virginie AUPETIT
Directrice Générale Adjointe
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]
-----Message d'origine-----
De : La Quadrature du Net <[FOI #24246 email]>
Envoyé : mardi 6 juin 2023 11:12
À : SaintAffrique MAIRIE <[Mairie - Saint-Affrique request email]> Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Arrêté préfectoraux autorisant les caméras de vidéosurveillance
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #24246 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Madame, Monsieur,
Il y a 30 jours, j'ai fait une demande d'accès à des documents administratifs à la mairie de Saint Affrique. Sans réponse de votre part, je vais me voir obliger de saisir la CADA, la Commission d'accès aux documents administratifs. Je vous retransmets ma demande ci-dessous :
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite, au nom de l'association La Quadrature Du Net (LQDN), la communication (de préférence par voie électronique) de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation de caméras de surveillance sur votre territoire.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contrainte de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rachelle Radaut,
Pour La Quadrature du Net
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La Quadrature du Net
Chère madame Aupetit,
Je vous remercie de votre mail, j'attends vos documents,
merci et bonne journée,
cordialement,
Rachelle Radaut, pour La Quadrature du Net
Madame,
Comme convenu lors de notre précédent échange, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joints, les documents relatifs à la vidéoprotection sur la commune de Saint Affrique.
Vous en souhaitant bonne réception, et restant à votre disposition pour tout complément d'information;
Cordialement
Virginie AUPETIT
Directrice Générale Adjointe
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]
-----Message d'origine-----
De : La Quadrature du Net <[FOI #24246 email]>
Envoyé : mercredi 7 juin 2023 15:13
À : Virginie AUPETIT <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Arrêté préfectoraux autorisant les caméras de vidéosurveillance
Chère madame Aupetit,
Je vous remercie de votre mail, j'attends vos documents,
merci et bonne journée,
cordialement,
Rachelle Radaut, pour La Quadrature du Net
Madame, Aupetit,
J'accuse bonne réception des documents demandés, je vous remercie,
Cordialement,
Rachelle Radaut, pour La Quadrature.