Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite, au nom de l'association La Quadrature Du Net (LQDN), la communication (de préférence par voie électronique) de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation de caméras de surveillance sur votre territoire.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contrainte de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
[information personnelle cachée],
Pour La Quadrature du Net
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe l'arrêté
du 22 février 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'un système
de vidéo protection.
Cordialement.
Elodie Moulis
directrice générale adjointe
[numéro de téléphone caché]
[1][IMG] [2][IMG]
References
Visible links
1. file:///tmp/
2. file:///tmp/
Bonjour,
Pour faire suite au précédent envoi, vous trouverez en PJ l'arrêté
préfectoral portant renouvellement d'un système de vidéoprotection.
Cordialement.
Elodie Moulis
directrice générale adjointe
[numéro de téléphone caché]
[1][IMG] [2][IMG]
References
Visible links
1. file:///tmp/
2. file:///tmp/