Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite, au nom de l'association La Quadrature Du Net (LQDN), la communication (de préférence par voie électronique) de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation de caméras de surveillance sur votre territoire.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contrainte de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
[information personnelle cachée],
Pour La Quadrature du Net
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[1][IMG] [2]RE__demande_CADA_-_arrêtés_préfectoraux_Caméras_de_surveillance_du_territoire_(Association_QUADRATURE_DU_NET)
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Bonjour,
Conformément à votre demande veuillez trouver en pièces jointes les
arrêtés préfectoraux.
Bonne réception,
Cordialement
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Bonjour,
En suivi la suite des arrêtées demandés.
Bonne réception,
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Cher/Chère Mairie - Nîmes,
Tous les liens One Drive Microsoft de vos réponses précédentes à ma demande d'accès aux documents administratifs me demandent de me connecter ou de créer un compte Microsoft One Drive. Pourriez-vous me renvoyer ces documents sans que j'ai à créer ou me connecter à un tel compte s'il vous plaît?
Un historique complet de la demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/arretes_prefec...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
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