Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Eda veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Nous attendons que Eda lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite, au nom de l'association La Quadrature Du Net (LQDN), la communication (de préférence par voie électronique) de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation de caméras de surveillance sur votre territoire.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contrainte de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[information personnelle cachée],
Pour La Quadrature du Net

R. RICHARD, Mairie - Coquelles

1 pièce jointe

Bonjour,
Une réponse à était apporté par mail hier le 31/03/2021, mais celle-ci n'apparait pas sur la plateforme.

Voici donc les arrêtés préfectoral concernant la vidéo-protection des bâtiments.
Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement,
R. RICHARD

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