Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les arrêtés relatifs à la limitation de vitesse à 30 et au sens de circulation des voies suivantes :
- centre ville de Cabestany (zone 30)
- rue du Périgord
- Rues Carola, Hispa, Brutus
- Rues Garcia Lorca, Machado
- Rue Albert Bausil

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Razès Gaël
pour VéloEnTêt

Madame, Monsieur,

Bonjour, suite à ma demande de communication de documents administratifs le 12 juin, j'ai été contacté personnellement par un élu le 17 juin afin de préciser l'objet de ma demande.

Cette demande est motivée par l'intérêt et la réflexion que je porte personnellement et collectivement au nom de l'association VéloEnTêt sur les conditions de circulation dans la ville.

Je vous remercie par avance pour la communication de ces documents.

Cordialement,

Gaël Razès