ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Demande adressée à Conseil départemental - Gironde dans le cadre d'un lot envoyé à 97 autorités
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des statistiques suivantes :
- nombre de mineurs accompagnés par l'Aide sociale à l'enfance au sein de votre département ;
- nombre de jeunes majeurs bénéficiant d'un accompagnement de type contrat jeune majeur ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée inférieure ou égale à 3 mois ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée entre 3 et 6 mois ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 6 mois à 1 an ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 1 à 2 ans ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée supérieure à 2 ans ;
- durée moyenne d'un accompagnement jeune majeur.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Cette demande s'effectue au nom de l'association des Oubliés de la République et de son comité de vigilance des enfants placés, organe de suivi de la commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'ASE (Assemblée nationale).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Gaëtan de Royer
Fondateur des Oubliés de la République
Monsieur,
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre demande de documents
statistiques relatifs à l’accompagnement des jeunes majeurs au Département
de la Gironde.
Je vous informe que votre demande est transmise au service concerné pour
son traitement.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous dès réception du résultat des
requêtes effectuées.
Cordialement
Patrick AÏCHOUBA
Juriste - Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
(PRADA)
Service des Affaires Juridiques et des Assurances
Direction des Assemblées, des Achats et de la Sécurité Juridique (D2ASJ)
[numéro de téléphone caché] - poste 2 6191 - Portable : [numéro de
téléphone caché]
Pour plus d'infos sur l'accès aux documents administratifs, cliquez sur un
des liens ci-dessous.
· [1]Si vous êtes un particulier ou une association, cliquez sur
ce lien
· [2]Si vous êtes un agent de la collectivité, cliquez sur ce lien
-----Message d'origine-----
De : Gaëtan de Royer <mailto:[FOI #47555 email]>
Envoyé : samedi 7 décembre 2024 17:40
À : dgasg-d2asj-saja-sj <mailto:[adresse email]> Objet :
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - ASE /
Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Attention: Cet email provient d’une personne externe au Département. Ne
cliquez pas sur les liens ou sur les pièces-jointes si vous ne connaissez
pas l’expéditeur ou si vous avez un doute sur le contenu
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
statistiques suivantes :
- nombre de mineurs accompagnés par l'Aide sociale à l'enfance au sein de
votre département ;
- nombre de jeunes majeurs bénéficiant d'un accompagnement de type contrat
jeune majeur ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée inférieure ou égale à 3 mois
;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée entre 3 et 6 mois ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 6 mois à 1 an ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 1 à 2 ans ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée supérieure à 2 ans ;
- durée moyenne d'un accompagnement jeune majeur.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Cette demande s'effectue au nom de l'association des Oubliés de la
République et de son comité de vigilance des enfants placés, organe de
suivi de la commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'ASE
(Assemblée nationale).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Gaëtan de Royer
Fondateur des Oubliés de la République
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
mailto:[FOI #47555 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA),
http://www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à mailto:[Ma Dada contact
email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à
l'intention exclusive de ses destinataires. Ce message ne constitue pas un
document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du
Président du Conseil Départemental ou d'un de ses délégataires sont de
nature à engager le Département. Toute utilisation ou diffusion non
autorisée est interdite. Tout message électronique est susceptible
d'altération et le Département de la Gironde décline toute responsabilité
au titre de ce message s'il a été altéré, déformé, falsifié.
Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à
l'intention exclusive de ses destinataires. Ce message ne constitue pas un
document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du
Président du Conseil Départemental ou d'un de ses délégataires sont de
nature à engager le Département. Toute utilisation ou diffusion non
autorisée est interdite. Tout message électronique est susceptible
d'altération et le Département de la Gironde décline toute responsabilité
au titre de ce message s'il a été altéré, déformé, falsifié.
Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à
l'intention exclusive de ses destinataires. Ce message ne constitue pas un
document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du
Président du Conseil Départemental ou d'un de ses délégataires sont de
nature à engager le Département. Toute utilisation ou diffusion non
autorisée est interdite. Tout message électronique est susceptible
d'altération et le Département de la Gironde décline toute responsabilité
au titre de ce message s'il a été altéré, déformé, falsifié.
References
Visible links
1. https://www.service-public.fr/particulie...
2. https://mascaret.gironde.fr/mascaret/jcm...
Monsieur de Royer, bonjour,
Vous voudrez bien trouver ci-joint la réponse à vos demandes de
statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs par le Département de
la Gironde. Un fichier excel est joint également pour vous permettre de
disposer des données en format utile.
Je vous souhaite bonne réception et reste à disposition en cas de besoin,
Très belles fêtes,
Bien cordialement
Tiphaine OSSIEUX
Chargée de projets
Appui au pilotage stratégique - fonction budgétaire, reporting de
l'activité
Direction de la Protection de l'Enfance et de la Famille
Direction Générale Adjointe chargée de la Solidarité
poste 2 3953
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Gaëtan de Royer <[1][FOI #47555 email]>
Envoyé : samedi 7 décembre 2024 17:40
À : dgasg-d2asj-saja-sj <[2][adresse email]> Objet :
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - ASE /
Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Attention: Cet email provient d’une personne externe au Département. Ne
cliquez pas sur les liens ou sur les pièces-jointes si vous ne connaissez
pas l’expéditeur ou si vous avez un doute sur le contenu
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
statistiques suivantes :
- nombre de mineurs accompagnés par l'Aide sociale à l'enfance au sein de
votre département ;
- nombre de jeunes majeurs bénéficiant d'un accompagnement de type contrat
jeune majeur ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée inférieure ou égale à 3 mois
;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée entre 3 et 6 mois ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 6 mois à 1 an ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 1 à 2 ans ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée supérieure à 2 ans ;
- durée moyenne d'un accompagnement jeune majeur.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Cette demande s'effectue au nom de l'association des Oubliés de la
République et de son comité de vigilance des enfants placés, organe de
suivi de la commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'ASE
(Assemblée nationale).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Gaëtan de Royer
Fondateur des Oubliés de la République
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[4][FOI #47555 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact
email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à
l'intention exclusive de ses destinataires. Ce message ne constitue pas un
document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du
Président du Conseil Départemental ou d'un de ses délégataires sont de
nature à engager le Département. Toute utilisation ou diffusion non
autorisée est interdite. Tout message électronique est susceptible
d'altération et le Département de la Gironde décline toute responsabilité
au titre de ce message s'il a été altéré, déformé, falsifié.
References
Visible links
1. mailto:[FOI #47555 email]
mailto:[foi%20#47555%20email]
2. mailto:[adresse email]
mailto:[adresse email]
3. https://madada.fr
https://madada.fr/
4. mailto:[FOI #47555 email]
mailto:[foi%20#47555%20email]
5. http://www.cada.fr
http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr
https://doc.madada.fr/
7. mailto:[Ma Dada contact email]
mailto:[ma%20dada%20contact%20email]
Monsieur,
Par courriel du samedi 7 décembre 2024 vous avez saisi le Département de
la Gironde afin qu’il vous communique des statistiques sur
l’accompagnement des jeunes majeurs.
Par courriel du mercredi 11 décembre 2024, je vous informais que votre
demande était transmise au service concerné pour traitement.
En application des dispositions des articles [1]R311-12 et [2]R311-13 du
code des relations entre le public et l’administration (CRPA), la saisine
de la CADA ne peut intervenir utilement qu’après un silence d’un mois
gardé par le Département, soit jusqu’au 7 janvier 2025.
En l’espèce, ce mardi 24 décembre le Département a répondu favorablement à
votre demande de documents qui vous ont été transmis dans les délais,
malgré un travail important de la part des services concernés.
Pour ce qui concerne le Département de la Gironde, votre saisine de la
CADA apparait prématurée et en l’espèce inopportune.
Toutefois, si votre demande initiale s’apparente à une « demande en
série » (faite à plusieurs départements), vous voudrez bien informer la
CADA de la réponse favorable apportée à votre demande par le Département
de la Gironde, en application de l’article L342-1 al. 2 du CRPA.
Cordialement
Patrick AÏCHOUBA
Juriste - Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
(PRADA)
Service des Affaires Juridiques et des Assurances
Direction des Assemblées, des Achats et de la Sécurité Juridique (D2ASJ)
[numéro de téléphone caché] - poste 2 6191 - Portable : [numéro de
téléphone caché]
Pour plus d'infos sur l'accès aux documents administratifs, cliquez sur un
des liens ci-dessous.
· [3]Si vous êtes un particulier ou une association, cliquez sur
ce lien
· [4]Si vous êtes un agent de la collectivité, cliquez sur ce lien
-----Message d'origine-----
De : dgasg-d2asj-saja-sj <[adresse email]>
Envoyé : lundi 23 décembre 2024 13:33
À : Patrick Aichouba <[adresse email]>
Objet : TR: Notification de saisine de la CADA - ASE / Statistiques sur
l'accompagnement des jeunes majeurs
Pour toi
-----Message d'origine-----
De : [5][FOI #47555 email] <[6][FOI #47555 email]>
Envoyé : lundi 23 décembre 2024 10:23
À : dgasg-d2asj-saja-sj <[7][adresse email]> Objet :
Notification de saisine de la CADA - ASE / Statistiques sur
l'accompagnement des jeunes majeurs
Attention: Cet email provient d’une personne externe au Département. Ne
cliquez pas sur les liens ou sur les pièces-jointes si vous ne connaissez
pas l’expéditeur ou si vous avez un doute sur le contenu
Madame, Monsieur,
Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents
administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication
mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article
L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à
l'intention exclusive de ses destinataires. Ce message ne constitue pas un
document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du
Président du Conseil Départemental ou d'un de ses délégataires sont de
nature à engager le Département. Toute utilisation ou diffusion non
autorisée est interdite. Tout message électronique est susceptible
d'altération et le Département de la Gironde décline toute responsabilité
au titre de ce message s'il a été altéré, déformé, falsifié.
Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à
l'intention exclusive de ses destinataires. Ce message ne constitue pas un
document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du
Président du Conseil Départemental ou d'un de ses délégataires sont de
nature à engager le Département. Toute utilisation ou diffusion non
autorisée est interdite. Tout message électronique est susceptible
d'altération et le Département de la Gironde décline toute responsabilité
au titre de ce message s'il a été altéré, déformé, falsifié.
Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à
l'intention exclusive de ses destinataires. Ce message ne constitue pas un
document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du
Président du Conseil Départemental ou d'un de ses délégataires sont de
nature à engager le Département. Toute utilisation ou diffusion non
autorisée est interdite. Tout message électronique est susceptible
d'altération et le Département de la Gironde décline toute responsabilité
au titre de ce message s'il a été altéré, déformé, falsifié.
References
Visible links
1. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/art...
2. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/art...
3. https://www.service-public.fr/particulie...
4. https://mascaret.gironde.fr/mascaret/jcm...
5. mailto:[foi%20#47555%20email]
6. mailto:[foi%20#47555%20email]
7. mailto:[adresse email]
Bonjour,
Vous trouverez en pièce jointe le fichier Excel transmis le 24 Décembre
avec corrections pour le dernier onglet.
Cordialement,
Laurent ALEXANDRE
Chargé d' analyses statistiques
DGAS/Pole Ressource Solidarité/SOPS
[numéro de téléphone caché] /60 18
[numéro de téléphone caché]
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Tiphaine Ossieux <[adresse email]>
Envoyé : mardi 24 décembre 2024 14:55
À : [FOI #47555 email] <[FOI #47555 email]>
Cc : dgas-psds-dpef <[adresse email]>; dgasg-d2asj-saja-sj
<[adresse email]>; Laurie Piquer <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Monsieur de Royer, bonjour,
Vous voudrez bien trouver ci-joint la réponse à vos demandes de
statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs par le Département de
la Gironde. Un fichier excel est joint également pour vous permettre de
disposer des données en format utile.
Je vous souhaite bonne réception et reste à disposition en cas de besoin,
Très belles fêtes,
Bien cordialement
Tiphaine OSSIEUX
Chargée de projets
Appui au pilotage stratégique - fonction budgétaire, reporting de
l'activité
Direction de la Protection de l'Enfance et de la Famille
Direction Générale Adjointe chargée de la Solidarité
poste 2 3953
[numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Gaëtan de Royer <[1][FOI #47555 email]>
Envoyé : samedi 7 décembre 2024 17:40
À : dgasg-d2asj-saja-sj <[2][adresse email]> Objet :
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - ASE /
Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Attention: Cet email provient d’une personne externe au Département. Ne
cliquez pas sur les liens ou sur les pièces-jointes si vous ne connaissez
pas l’expéditeur ou si vous avez un doute sur le contenu
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
statistiques suivantes :
- nombre de mineurs accompagnés par l'Aide sociale à l'enfance au sein de
votre département ;
- nombre de jeunes majeurs bénéficiant d'un accompagnement de type contrat
jeune majeur ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée inférieure ou égale à 3 mois
;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée entre 3 et 6 mois ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 6 mois à 1 an ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 1 à 2 ans ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée supérieure à 2 ans ;
- durée moyenne d'un accompagnement jeune majeur.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Cette demande s'effectue au nom de l'association des Oubliés de la
République et de son comité de vigilance des enfants placés, organe de
suivi de la commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'ASE
(Assemblée nationale).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Gaëtan de Royer
Fondateur des Oubliés de la République
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([3]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[4][FOI #47555 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [5]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([6]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [7][Ma Dada contact
email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à
l'intention exclusive de ses destinataires. Ce message ne constitue pas un
document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du
Président du Conseil Départemental ou d'un de ses délégataires sont de
nature à engager le Département. Toute utilisation ou diffusion non
autorisée est interdite. Tout message électronique est susceptible
d'altération et le Département de la Gironde décline toute responsabilité
au titre de ce message s'il a été altéré, déformé, falsifié.
Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à
l'intention exclusive de ses destinataires. Ce message ne constitue pas un
document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du
Président du Conseil Départemental ou d'un de ses délégataires sont de
nature à engager le Département. Toute utilisation ou diffusion non
autorisée est interdite. Tout message électronique est susceptible
d'altération et le Département de la Gironde décline toute responsabilité
au titre de ce message s'il a été altéré, déformé, falsifié.
References
Visible links
1. mailto:[FOI #47555 email]
mailto:[foi%20#47555%20email]
2. mailto:[adresse email]
mailto:[adresse email]
3. https://madada.fr
https://madada.fr/
4. mailto:[FOI #47555 email]
mailto:[foi%20#47555%20email]
5. http://www.cada.fr
http://www.cada.fr/
6. https://doc.madada.fr
https://doc.madada.fr/
7. mailto:[Ma Dada contact email]
mailto:[ma%20dada%20contact%20email]