Monsieur Gaëtan DE ROYER, 
J'accuse réception de votre demande, effectuée par voie électronique, en
date du 7 décembre 2024, portant sur la communication d'un document
administratif.
 
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, toutefois je vous
informe que le silence gardé par l'administration pendant un mois, à
compter de la date de réception de votre demande, vaut décision implicite
de rejet. 
 
En cas de rejet de votre demande, vous disposez d'un délai de deux mois, à
compter de la réception de la décision de rejet ou de la date de création
de la décision implicite de rejet, pour saisir la Commission d'accès aux
documents administratifs. 
 
Cordialement, 

Violaine BERTEMES
Cheffe de service
Service des Affaires Juridiques
[1]Logo Département tél.[numéro de téléphone caché]
dela Marne   [2][cd51 request email]
Direction Juridique
2 bis, rue de Jessaint . CS 30454
51038 CHALONS EN CHAMPAGNE
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[8]Green logoN'imprimez ce mail qu'en cas de nécessité
[9]Evènementiel

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De : Gaëtan de Royer <[FOI #47582 email]>
Envoyé : samedi 7 décembre 2024 17:40
À : BERTEMES VIOLAINE <[cd51 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
statistiques suivantes :
- nombre de mineurs accompagnés par l'Aide sociale à l'enfance au sein de
votre département ;
- nombre de jeunes majeurs bénéficiant d'un accompagnement de type contrat
jeune majeur ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée inférieure ou égale à 3 mois
;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée entre 3 et 6 mois ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 6 mois à 1 an ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée de 1 à 2 ans ;
- nombre de contrats jeune majeur d'une durée supérieure à 2 ans ;
- durée moyenne d'un accompagnement jeune majeur.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Cette demande s'effectue au nom de l'association des Oubliés de la
République et de son comité de vigilance des enfants placés, organe de
suivi de la commission d'enquête sur les dysfonctionnements de l'ASE
(Assemblée nationale).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Gaëtan de Royer
Fondateur des Oubliés de la République

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([10]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #47582 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [11]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([12]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
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le détruire, ainsi que ses pièces jointes, sans en garder copie et
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sont de nature à engager le Département de la Marne.

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