Attentats terroristes déjoués

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ministère de l'Intérieur aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des statistiques annuels concernant les attentats terroristes et notamment les attentats déjoués. En effet, et comme je l'écris ici : https://twitter.com/DavidLibeau/status/1..., les données publiées par le journal Libération (ici : https://www.liberation.fr/checknews/est-...) et les déclarations du premier ministre (https://twitter.com/CNEWS/status/1387369...), du ministre de l'Intérieur (https://twitter.com/franceinter/status/1... & https://twitter.com/franceinter/status/1... de téléphone caché]34) ou même du procureur de la République antiterroriste (https://twitter.com/franceinfo/status/13... de téléphone caché]100737) peuvent paraitre contradictoires.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

David Libeau

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Saisine à la Cada faite ce jour.