Attentats terroristes déjoués
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des statistiques annuels concernant les attentats terroristes et notamment les attentats déjoués. En effet, et comme je l'écris ici : https://twitter.com/DavidLibeau/status/1..., les données publiées par le journal Libération (ici : https://www.liberation.fr/checknews/est-...) et les déclarations du premier ministre (https://twitter.com/CNEWS/status/1387369...), du ministre de l'Intérieur (https://twitter.com/franceinter/status/1... & https://twitter.com/franceinter/status/1...) ou même du procureur de la République antiterroriste (https://twitter.com/franceinfo/status/13...) peuvent paraitre contradictoires.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
David Libeau
Monsieur LIBEAU,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le document dont vous
avez sollicité la communication par courriel du 8 septembre 2021.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
-------- Message transféré --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Attentats terroristes déjoués
Date : Wed, 08 Sep 2021 11:36:04 +0200
De : David Libeau [1]<[FOI #1348 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Ministère de
l'Intérieur [2]<[Ministère de l'Intérieur request email]>
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des statistiques annuels concernant les attentats terroristes et notamment les attentats déjoués. En effet, et comme je l'écris ici : [3]https://twitter.com/DavidLibeau/status/1..., les données publiées par le journal Libération (ici : [4]https://www.liberation.fr/checknews/est-...) et les déclarations du premier ministre ([5]https://twitter
.com/CNEWS/status/1387369463637553153), du ministre de l'Intérieur ([6]https://twitter.com/franceinter/status/1... & [7]https://twitter.com/franceinter/status/1... de téléphone caché]34) ou même du procureur de la République antiterroriste ([8]https://twitter.com/franceinfo/status/13... de téléphone caché]100737) peuvent paraitre contradictoires.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
David Libeau
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
References
Visible links
1. mailto:[FOI #1348 email]
2. mailto:[Ministère de l'Intérieur request email]
3. https://twitter.com/DavidLibeau/status/1...
4. https://www.liberation.fr/checknews/est-...
5. file:///tmp/%0A%0Ahttps:/twitter.com/CNEWS/status/1387369463637553153
6. https://twitter.com/franceinter/status/1...
7. https://twitter.com/franceinter/status/1...
8. https://twitter.com/franceinfo/status/130
9. mailto:[FOI #1348 email]
10. mailto:[Ministère de l'Intérieur request email]
11. https://madada.fr/change_request/new?bod...
12. https://madada.fr/aide/prada
David Libeau a posté un commentaire ()
Saisine à la Cada faite ce jour.