Bonjour,

A la suite de votre demande, veuillez trouver ci-joint l'avis de la sous-commission de sécurité incendie pour le projet de rénovation de l'école maternelle des Lutins.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire

Cordialement

Christelle JOUCLA
Directrice des Services Techniques
Communauté de Communes du Val de l’Eyre
20 route de Suzon – 33830 BELIN BELIET
Tél : [numéro de téléphone caché] / Fax : [numéro de téléphone caché]
Mobile : [numéro de téléphone caché]
www.valdeleyre.fr

-----Message d'origine-----
De : Valerie CANO <[adresse email]>
Envoyé : jeudi 23 novembre 2023 11:04
À : Christelle Joucla <[adresse email]>; Services Techniques <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Avis de la sous-commission départementale Sécurité dans les ERP

Cordialement.

Valérie Cano

Service Transports
Communauté de Communes du Val de l'Eyre
20 route de Suzon, 33830 Belin-Beliet
Tel: [numéro de téléphone caché]  
Site internet : www.valdeleyre.fr

-----Message d'origine-----
De : HERRIAU <[FOI #45043 email]>
Envoyé : jeudi 23 novembre 2023 10:59
À : cdc <[Communauté de communes - Val de l&#39;Eyre request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Avis de la sous-commission départementale Sécurité dans les ERP

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication du document suivant :

- "Avis de la Sous-Commission Départementale pour la Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP", séance du 30/08/23, concernant l'école maternelle des Lutins, 1 rue du Pince Noir 33114 LE BARP

Je souhaite recevoir ce document sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

M. HERRIAU

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45043 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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