Briefcam
Madame, monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- le bilan de l'expérimentation du logiciel Briefcam menée en 2019 par votre organisation ;
- les échanges à ce sujet avec la CNIL ;
- les éventuelles autorisations délivrés par la CNIL ;
- les contrats et conventions de partenariat liant Briefcam à votre organisation ;
- les courriels, mails et échanges entre la RATP et l'entreprise Briefcam.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande en date du 27 août 2021 visant à ce que
la RATP vous communique les documents suivants :
- le bilan de l'expérimentation du logiciel Briefcam menée en 2019 par
votre organisation ;
- les échanges à ce sujet avec la CNIL ;
- les éventuelles autorisations délivrés par la CNIL ;
- les contrats et conventions de partenariat liant Briefcam à votre
organisation ;
- les courriels, mails et échanges entre la RATP et l'entreprise Briefcam.
Après instruction en interne, la RATP ne peut répondre favorablement à
votre demande car les documents demandés n'existent pas.
En effet, l'expérimentation évoquée n'a pas eu lieu, il ne s'agissait que
d'une démonstration commerciale réalisée à l'initiative de l'entreprise
Briefcam et à laquelle la RATP n'a pas donné suite.
Bien cordialement,
JUR- Accès aux documents administratifs
De : Clément Pouré <[1][FOI #1250 email]>
Envoyé : vendredi 27 août 2021 12:50
À : - JUR-acces-documents-administratifs
<[2][ratp request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Briefcam
Madame, monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
- le bilan de l'expérimentation du logiciel Briefcam menée en 2019 par
votre organisation ;
- les échanges à ce sujet avec la CNIL ;
- les éventuelles autorisations délivrés par la CNIL ;
- les contrats et conventions de partenariat liant Briefcam à votre
organisation ;
- les courriels, mails et échanges entre la RATP et l'entreprise Briefcam.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Clément Pouré
References
Visible links
1. mailto:[FOI #1250 email]
2. mailto:[ratp request email]
3. mailto:[FOI #1250 email]
4. mailto:[ratp request email]
5. https://urldefense.com/v3/__https:/madad...
6. https://urldefense.com/v3/__https:/madad...