Cadre d’emploi des contractuels Inria
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Cadre d’emploi des contractuels Inria
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémy Grünblatt
Bonjour Monsieur,
A la suite de votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint
un courrier de la directrice des affaires juridiques d'Inria.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement,
Alexandra Lefebvre-Phelps
Responsable du service droit public et contentieux
Direction des affaires juridiques (DAJ)
Domaine de Voluceau - BP 105 Rocquencourt
78 153 Le Chesnay Cedex
Tel : [numéro de téléphone caché]
Fax : [numéro de téléphone caché]
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-------- Message transféré --------
Sujet : [dpo] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Cadre d’emploi des contractuels Inria
Date : Tue, 08 Feb 2022 18:54:03 +0100
De : Rémy Grünblatt [1]<[FOI #1575 email]>
Répondre à : [2][INRIA request email]
Pour : droit d'accès à l'information demandes à INRIA
[3]<[INRIA request email]>
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des
documents administratifs suivants:
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Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui
qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien
vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Rémy Grünblatt
References
Visible links
1. mailto:[FOI #1575 email]
2. mailto:[INRIA request email]
3. mailto:[INRIA request email]
4. mailto:[FOI #1575 email]
5. mailto:[INRIA request email]
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://madada.fr/aide/prada
Bonjour Monsieur,
Je vous pris de bien vouloir trouver ci-joint un courrier de la directrice
des affaires juridiques d'Inria, ainsi que le document demandé.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement,
Alexandra Lefebvre-Phelps
Responsable du service droit public et contentieux
Direction des affaires juridiques (DAJ)
Domaine de Voluceau - BP 105 Rocquencourt
78 153 Le Chesnay Cedex
Tel : [numéro de téléphone caché]
Fax : [numéro de téléphone caché]
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De: "alexandra" <[adresse email]>
À: "dada+request-1575-3585ec78" <[FOI #1575 email]>
Cc: "Valerie Boutheon" <[adresse email]>
Envoyé: Vendredi 11 Février 2022 16:00:22
Objet: Fwd: [dpo] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Cadre d’emploi des contractuels Inria
Bonjour Monsieur,
A la suite de votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver
ci-joint un courrier de la directrice des affaires juridiques d'Inria.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement,
Alexandra Lefebvre-Phelps
Responsable du service droit public et contentieux
Direction des affaires juridiques (DAJ)
Domaine de Voluceau - BP 105 Rocquencourt
78 153 Le Chesnay Cedex
Tel : [numéro de téléphone caché]
Fax : [numéro de téléphone caché]
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-------- Message transféré --------
Sujet : [dpo] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Cadre d’emploi des contractuels Inria
Date : Tue, 08 Feb 2022 18:54:03 +0100
De : Rémy Grünblatt
[1]<[FOI #1575 email]>
Répondre à : [2][INRIA request email]
Pour : droit d'accès à l'information demandes à INRIA
[3]<[INRIA request email]>
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des
documents administratifs suivants:
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Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert
et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié
celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Rémy Grünblatt
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1. mailto:[FOI #1575 email]
2. mailto:[INRIA request email]
3. mailto:[INRIA request email]
4. mailto:[FOI #1575 email]
5. mailto:[INRIA request email]
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://madada.fr/aide/prada
Commentaire posté le
Le cadre d'emploi en format propre est disponible sur https://remy.grunblatt.org/pdfs/Document... , le PDF a été cassé par le backend de Ma Dada.