Cadre d’emploi des contractuels Inria
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Cadre d’emploi des contractuels Inria
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rémy Grünblatt
Bonjour Monsieur,
A la suite de votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint
un courrier de la directrice des affaires juridiques d'Inria.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement,
Alexandra Lefebvre-Phelps
Responsable du service droit public et contentieux
Direction des affaires juridiques (DAJ)
Domaine de Voluceau - BP 105 Rocquencourt
78 153 Le Chesnay Cedex
Tel : [numéro de téléphone caché]
Fax : [numéro de téléphone caché]
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
-------- Message transféré --------
Sujet : [dpo] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Cadre d’emploi des contractuels Inria
Date : Tue, 08 Feb 2022 18:54:03 +0100
De : Rémy Grünblatt [1]<[FOI #1575 email]>
Répondre à : [2][INRIA request email]
Pour : droit d'accès à l'information demandes à INRIA
[3]<[INRIA request email]>
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des
documents administratifs suivants:
- Cadre d’emploi des contractuels Inria
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui
qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien
vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Rémy Grünblatt
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués
aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande,
tout document administratif communicable doit être mis en ligne de
façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur
version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[4][FOI #1575 email]
Est-ce que [5][INRIA request email] est la mauvaise adresse pour les demandes
du type Droit d'accès à l'information envoyées à INRIA ? Si c'est le
cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[6]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez
seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière
de confidentialité et de droits d'auteur :
[7]https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un
lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à
l'information" de votre organisation ?
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References
Visible links
1. mailto:[FOI #1575 email]
2. mailto:[INRIA request email]
3. mailto:[INRIA request email]
4. mailto:[FOI #1575 email]
5. mailto:[INRIA request email]
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://madada.fr/aide/prada
Bonjour Monsieur,
Je vous pris de bien vouloir trouver ci-joint un courrier de la directrice
des affaires juridiques d'Inria, ainsi que le document demandé.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement,
Alexandra Lefebvre-Phelps
Responsable du service droit public et contentieux
Direction des affaires juridiques (DAJ)
Domaine de Voluceau - BP 105 Rocquencourt
78 153 Le Chesnay Cedex
Tel : [numéro de téléphone caché]
Fax : [numéro de téléphone caché]
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De: "alexandra" <[adresse email]>
À: "dada+request-1575-3585ec78" <[FOI #1575 email]>
Cc: "Valerie Boutheon" <[adresse email]>
Envoyé: Vendredi 11 Février 2022 16:00:22
Objet: Fwd: [dpo] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Cadre d’emploi des contractuels Inria
Bonjour Monsieur,
A la suite de votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver
ci-joint un courrier de la directrice des affaires juridiques d'Inria.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement,
Alexandra Lefebvre-Phelps
Responsable du service droit public et contentieux
Direction des affaires juridiques (DAJ)
Domaine de Voluceau - BP 105 Rocquencourt
78 153 Le Chesnay Cedex
Tel : [numéro de téléphone caché]
Fax : [numéro de téléphone caché]
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-------- Message transféré --------
Sujet : [dpo] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Cadre d’emploi des contractuels Inria
Date : Tue, 08 Feb 2022 18:54:03 +0100
De : Rémy Grünblatt
[1]<[FOI #1575 email]>
Répondre à : [2][INRIA request email]
Pour : droit d'accès à l'information demandes à INRIA
[3]<[INRIA request email]>
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des
documents administratifs suivants:
- Cadre d’emploi des contractuels Inria
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert
et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié
celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Rémy Grünblatt
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont
communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait
la demande, tout document administratif communicable doit être mis
en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et
ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à
cette demande :
[4][FOI #1575 email]
Est-ce que [5][INRIA request email] est la mauvaise adresse pour les demandes
du type Droit d'accès à l'information envoyées à INRIA ? Si c'est le
cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[6]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez
seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en
matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[7]https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un
lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à
l'information" de votre organisation ?
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References
Visible links
1. mailto:[FOI #1575 email]
2. mailto:[INRIA request email]
3. mailto:[INRIA request email]
4. mailto:[FOI #1575 email]
5. mailto:[INRIA request email]
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://madada.fr/aide/prada
Commentaire posté le
Le cadre d'emploi en format propre est disponible sur https://remy.grunblatt.org/pdfs/Document... , le PDF a été cassé par le backend de Ma Dada.