Cartographie et données attributaires des réseaux de collecte des eaux pluviales

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Grand Annecy, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

François Lacombe

Cher Grand Annecy, Madame la Présidente,

Cette nouvelle demande vous est adressée relativement à la compétence de collecte et le traitement des eaux pluviales acquise par le Grand Annecy au 1er janvier 2017.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de la cartographie assortie des données attributaires décrivant les réseaux de collecte des eaux pluviales à disposition des services du Grand Annecy sur les périmètres où ces données sont disponibles.
Il s'agit concrètement des couches de données qui composent le Système d'Information Géographique tenues à jour par vos équipes techniques.

Ces couches doivent normalement concerner :
* Le cheminement des canalisations des réseaux de collecte en indiquant leur matériau, régime d'écoulement et section à défaut du diamètre
* L'emplacement des regards, avaloirs, caniveaux, leur altitude fil d'eau et fonction
* L'emplacement des stations de relevage avec leur capacité horaire et leur cote maximale de relevage
* L'emplacement des ouvrages de régulation, de dégrillage, de déshuilage et éventuellement de traitement
* L'emplacement des points de restitution au milieu naturel des eaux ainsi collectées

S'agissant de réseaux collectifs et publics, la mise à disposition de toutes de ces informations n'entraînerait pas de violation du secret des données personnelles. Si toutefois de tels problèmes venaient à être constatés ponctuellement en violation des articles L311-5 et L311-6 du Code des Relations entre le Public et l'Administration, l'article L311-7 du même code prévoit l’occultation des éléments concernés sans porter préjudice à la publication du reste.

Je souhaite que ces documents soient publiés et tenus à jour sur une plateforme accessible en ligne, dans un format ouvert et réutilisable tel que prévu par l'article L300-4 du CRPA. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou les publier sur le service existant de votre choix

Cette démarche d'ouverture n'est pas destinée à remplacer les dispositifs officiels et obligatoires DT-DICT ni d'affranchir les acteurs responsables de leur réalisation dans toute situation.

Dans l'attente de l'examen de cette demande pour y répondre favorablement, veuillez agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes sentiments distingués.

François Lacombe