Cher Grand Annecy, Madame la Présidente,

Cette nouvelle demande vous est adressée relativement à la compétence de collecte et le traitement des eaux pluviales acquise par le Grand Annecy au 1er janvier 2017.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de la cartographie assortie des données attributaires décrivant les réseaux de collecte des eaux pluviales à disposition des services du Grand Annecy sur les périmètres où ces données sont disponibles.
Il s'agit concrètement des couches de données qui composent le Système d'Information Géographique tenues à jour par vos équipes techniques.

Ces couches doivent normalement concerner :
* Le cheminement des canalisations des réseaux de collecte en indiquant leur matériau, régime d'écoulement et section à défaut du diamètre
* L'emplacement des regards, avaloirs, caniveaux, leur altitude fil d'eau et fonction
* L'emplacement des stations de relevage avec leur capacité horaire et leur cote maximale de relevage
* L'emplacement des ouvrages de régulation, de dégrillage, de déshuilage et éventuellement de traitement
* L'emplacement des points de restitution au milieu naturel des eaux ainsi collectées

S'agissant de réseaux collectifs et publics, la mise à disposition de toutes de ces informations n'entraînerait pas de violation du secret des données personnelles. Si toutefois de tels problèmes venaient à être constatés ponctuellement en violation des articles L311-5 et L311-6 du Code des Relations entre le Public et l'Administration, l'article L311-7 du même code prévoit l’occultation des éléments concernés sans porter préjudice à la publication du reste.

Je souhaite que ces documents soient publiés et tenus à jour sur une plateforme accessible en ligne, dans un format ouvert et réutilisable tel que prévu par l'article L300-4 du CRPA. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou les publier sur le service existant de votre choix

Cette démarche d'ouverture n'est pas destinée à remplacer les dispositifs officiels et obligatoires DT-DICT ni d'affranchir les acteurs responsables de leur réalisation dans toute situation.

Dans l'attente de l'examen de cette demande pour y répondre favorablement, veuillez agréer, Madame la Présidente, l'expression de mes sentiments distingués.

François Lacombe