Cher Syane,
A l'attention de M Joël Baud-Grasset, Président.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et du livre III du Code des Relations entre le Public et l'Administration, relatifs aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de la cartographie assortie des données attributaires décrivant les infrastructures de génie-civil dont le Syane est propriétaire.
Ces données peuvent être établies par ou portées à connaissance de vos services. En tout état de cause et selon l'esprit de l'article L300-2 du CRPA, il n'est pas nécessaire que le Syane soit propriétaire des données pour les rendre publiques de manière uniforme sur l'ensemble de son territoire de compétence.
Ces infrastructures d'accueil, souterraines et parfois aériennes, cumulent aujourd'hui plusieurs centaines de kilomètres linéaires sur le département et constituent une ressource importante de mutualisation de travaux ou de déploiement. L'inventaire uniforme des installations désignées au L32 22° du CPCE est un projet national qui concerne des centaines d'exploitants et de propriétaires.
Ma demande ne porte que sur les infrastructures passives d'accueil et ne cherche pas à en établir l'occupation. Je ne souhaite pas obtenir d'informations sur les câbles, les réseaux et liaisons ou les équipements occupant ces infrastructures.

Ces couches cartographiques doivent normalement concerner :
* Les conduites, souterraines comme aériennes incluant tout modes de pose et leurs attributs (capacité, date de pose, matériau si applicable)
* Les chambres de tirage (référence, modèle, date de pose si applicable)
* Les supports des artères aériennes et leurs attributs (référence, nature, matériau, armement, date de pose si applicable).
* Les locaux techniques et leurs attributs (référence, date de pose si applicable)

Je souhaite que ces données soient publiées et tenues à jour sur une plateforme accessible en ligne, dans un format ouvert et réutilisable tel que prévu par l'article L300-4 du CRPA. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou les publier sur le service existant de votre choix.
Par exemple la plateforme nationale data.gouv.fr est tout à fait adaptée pour recevoir ces données sans mise en place de nouvelle infrastructure technique de votre part.
Ces données ne relèvent pas de secrets ni du régime des données personnelles au sens des articles L311-5 et L311-6 du CRPA.

D'autres syndicats (la fibre 64, IsèreTHD) et collectivités publient déjà de telles cartographies, permettant d'atteindre les objectifs détaillés ci-dessus. Ceci indiquant a priori la communicabilité de ces documents. Une large part de ce patrimoine a déjà été inventorié sur le département de la Haute-Savoie, au terme d'un travail bénévole de plusieurs contributeurs, sans pour autant prétendre à l'exhaustivité : https://bit.ly/cartefibre74

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Dans l'attente de l'examen de cette demande pour y répondre favorablement, veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de toute ma considération.

François Lacombe