Centre conjoint d'information et de coordination (CCIC) franco-britannique

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Ministère de l'Intérieur aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Les dates et lieux des réunions entre les officiers français et britanniques au sein du Centre conjoint d'information et de coordination (CCIC) franco-britannique, depuis la création du CCIC en novembre 2019
- L’ordre du jour de ces réunions
- Tous les procès-verbaux, notes et registres issus de ces réunions

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julie Bourdin