Cher/Chère Ministère de l'Intérieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants, concernant le Centre de coopération policière et douanière (CCPD) franco-belge:

- Les dates, lieux et ordres du jour de toutes les réunions entre les services français et belges portant sur les sujets liés à l’immigration illégale, en 2020 et 2021, au sein du Centre de coopération policière et douanière (CCPD) franco-belge
- Tous les procès-verbaux, notes et registres issus de ces réunions

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Julie Bourdin