Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

L'ensemble des travaux du Comité Analyse Recherche Expertise (CARE) depuis son installation le 24 mars 2020 et notamment:
1) Les comptes rendus/procès-verbaux de réunion permettant de savoir quelles sont les personnes/entités qui ont été entendus par les membres du comité CARE en vue de rédiger leurs notes en avis;
2) Les avis sur des projets scientifiques de recherche qui ont été soumis par des entreprises ou des universités
3) Les notes de conseil au Gouvernement.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Maud PERDRIEL-VAISSIERE