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Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service

Nous attendons que Sébastian Castellanos lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Sébastian Castellanos

Cher/Chère Mairie - Paris,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Tout document, mail, ou élément numérique à circulation interne, ou destiné à la presse, aux administrés de la ville ou au grand public ; à propos de la charte de bonne conduite des operateurs de vélos en free-floating et des operateurs de scooters en free-floating et des operateurs de trottinettes en free-floating.

- Tout document, mail, ou élément numérique à circulation interne, ou destiné à la presse, aux administrés de la ville ou au grand public ; à propos de la redevence pour les operateurs du free-floating.

- Comptes rendus, vidéos et/ou audios de toutes réunions effectués entre la ville de Paris et les opérateurs de scooters en free-floating.

- Comptes rendus, vidéos et/ou audios de toutes réunions effectués entre la ville de Paris et les opérateurs de vélos en free-floating, spécifiquement la réunion effectué en Novembre 16, 2017 entre la ville de Paris et les opérateurs de vélo en libre-service qui a été annoncé ici: https://cdn.paris.fr/presse/2020/03/23/6....

- Courrier du 20 novembre 2018 dirigé a à la ministre en charge des transport demandant qu’une discussion puisse s’engager au plus vite avec les services de l’État, ministère et préfecture de Police, pour donner aux collectivités locales les outils permettant de mieux réguler et de mieux encadrer les activités de free-floating afin d’en tirer tous les bénéfices pour les usagers sans dégrader l’usage de l’espace public.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Sébastian Castellanos

DPD.paris, Mairie - Paris

Bonjour,

Votre demande a été transmise aux correspondants CADA (Direction des affaires juridiques) de la Ville de Paris.

Cordialement.

-----Message d'origine-----
De : Sébastian Castellanos [mailto:[FOI #1004 email]]
Envoyé : dimanche 25 avril 2021 17:08
À : DPD.paris
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service

* Ce message a ete emis par un expediteur externe *
Prenez garde aux liens et aux pieces jointes. Ne fournissez jamais votre mot de passe de connexion Ville de Paris.
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Cher/Chère Mairie - Paris,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Tout document, mail, ou élément numérique à circulation interne, ou destiné à la presse, aux administrés de la ville ou au grand public ; à propos de la charte de bonne conduite des operateurs de vélos en free-floating et des operateurs de scooters en free-floating et des operateurs de trottinettes en free-floating.

- Tout document, mail, ou élément numérique à circulation interne, ou destiné à la presse, aux administrés de la ville ou au grand public ; à propos de la redevence pour les operateurs du free-floating.

- Comptes rendus, vidéos et/ou audios de toutes réunions effectués entre la ville de Paris et les opérateurs de scooters en free-floating.

- Comptes rendus, vidéos et/ou audios de toutes réunions effectués entre la ville de Paris et les opérateurs de vélos en free-floating, spécifiquement la réunion effectué en Novembre 16, 2017 entre la ville de Paris et les opérateurs de vélo en libre-service qui a été annoncé ici: https://cdn.paris.fr/presse/2020/03/23/6....

- Courrier du 20 novembre 2018 dirigé a à la ministre en charge des transport demandant qu’une discussion puisse s’engager au plus vite avec les services de l’État, ministère et préfecture de Police, pour donner aux collectivités locales les outils permettant de mieux réguler et de mieux encadrer les activités de free-floating afin d’en tirer tous les bénéfices pour les usagers sans dégrader l’usage de l’espace public.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Sébastian Castellanos

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