Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Tout document, mail, ou élément numérique à circulation interne, ou destiné à la presse, aux administrés de la ville ou au grand public ; à propos de la charte de bonne conduite des operateurs de vélos en free-floating et des operateurs de scooters en free-floating et des operateurs de trottinettes en free-floating.
- Tout document, mail, ou élément numérique à circulation interne, ou destiné à la presse, aux administrés de la ville ou au grand public ; à propos de la redevence pour les operateurs du free-floating.
- Comptes rendus, vidéos et/ou audios de toutes réunions effectués entre la ville de Paris et les opérateurs de scooters en free-floating.
- Comptes rendus, vidéos et/ou audios de toutes réunions effectués entre la ville de Paris et les opérateurs de vélos en free-floating, spécifiquement la réunion effectué en Novembre 16, 2017 entre la ville de Paris et les opérateurs de vélo en libre-service qui a été annoncé ici: https://cdn.paris.fr/presse/2020/03/23/6....
- Courrier du 20 novembre 2018 dirigé a à la ministre en charge des transport demandant qu’une discussion puisse s’engager au plus vite avec les services de l’État, ministère et préfecture de Police, pour donner aux collectivités locales les outils permettant de mieux réguler et de mieux encadrer les activités de free-floating afin d’en tirer tous les bénéfices pour les usagers sans dégrader l’usage de l’espace public.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Sébastian Castellanos
Bonjour,
Votre demande a été transmise aux correspondants CADA (Direction des affaires juridiques) de la Ville de Paris.
Cordialement.
-----Message d'origine-----
De : Sébastian Castellanos [mailto:[FOI #1004 email]]
Envoyé : dimanche 25 avril 2021 17:08
À : DPD.paris
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service
* Ce message a ete emis par un expediteur externe *
Prenez garde aux liens et aux pieces jointes. Ne fournissez jamais votre mot de passe de connexion Ville de Paris.
------------------------------------------------------------------------------
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Tout document, mail, ou élément numérique à circulation interne, ou destiné à la presse, aux administrés de la ville ou au grand public ; à propos de la charte de bonne conduite des operateurs de vélos en free-floating et des operateurs de scooters en free-floating et des operateurs de trottinettes en free-floating.
- Tout document, mail, ou élément numérique à circulation interne, ou destiné à la presse, aux administrés de la ville ou au grand public ; à propos de la redevence pour les operateurs du free-floating.
- Comptes rendus, vidéos et/ou audios de toutes réunions effectués entre la ville de Paris et les opérateurs de scooters en free-floating.
- Comptes rendus, vidéos et/ou audios de toutes réunions effectués entre la ville de Paris et les opérateurs de vélos en free-floating, spécifiquement la réunion effectué en Novembre 16, 2017 entre la ville de Paris et les opérateurs de vélo en libre-service qui a été annoncé ici: https://cdn.paris.fr/presse/2020/03/23/6....
- Courrier du 20 novembre 2018 dirigé a à la ministre en charge des transport demandant qu’une discussion puisse s’engager au plus vite avec les services de l’État, ministère et préfecture de Police, pour donner aux collectivités locales les outils permettant de mieux réguler et de mieux encadrer les activités de free-floating afin d’en tirer tous les bénéfices pour les usagers sans dégrader l’usage de l’espace public.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Sébastian Castellanos
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Sébastian Castellanos
Bonjour M. CASTELLANOS,
Vous n'indiquez pas dans votre demande les documents que vous souhaitez obtenir.
S'il faut comprendre que votre demande porte sur le titre en objet : "communication entre la Ville et les opérateurs de vélos, scooter et trottinettes en libre-service", elle est trop imprécise pour être traitée en l'état.
Afin de vous apporter la réponse souhaitée, je vous prie donc de bien vouloir préciser les documents dont vous souhaitez obtenir la communication.
Recevez, M. CASTELLANOS, l'expression de mes sentiments distingués.
Charles CHENEL
Référent CADA pour la Ville de Paris
[adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Sébastian Castellanos [mailto:[FOI #1004 email]]
Envoyé : lundi 11 octobre 2021 22:19
À : DAJ-cada
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Communications entre la ville et les opérateurs de vélo, scooters et trottinettes en libre-service
* Ce message a ete emis par un expediteur externe *
Prenez garde aux liens et aux pieces jointes. Ne fournissez jamais votre mot de passe de connexion Ville de Paris.
------------------------------------------------------------------------------
Cher/Chère Mairie - Paris,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Sébastian Castellanos
Cher Mr. Chenel,
Merci pour votre réponse. Les documents que je souhaite obtenir contiennent les comptes rendus des réunions précisées à continuation:
1. Date: 11 juin, 2018. Sujet: Réunion entre Mme la Maire de Paris, avec ses adjoints, l'ensemble des opérateurs de vélos en "free floating", de scooters électriques et aussi de trottinettes pour signer avec eux une charte de bonne conduite
2. Date: 16 novembre, 2017. Sujet: Réunion avec l'ensemble des opérateurs de vélo en libre-service qui ont manifesté leur intention de s'implanter à Paris.” avec M. Najdovski.
3. Dates: Plusieurs réunions entre 2017-2019. Sujets: Réunions des groupes de travail entre la Mairie et les opérateurs de vélos et trottinettes en libre-service annonce par Mme. La Maire dans l’exposé des motifs du projet de délibération 2019 DVD 50 le 19 Mars, 2019.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Sébastian Castellanos
Bonjour Monsieur CASTELLANOS,
Je fais suite à vos mails du 11 octobre et du 7 novembre 2021 réclamant à
la Mairie de Paris des documents administratifs (comptes rendus de
réunion) sur la communication entre la Ville et les opérateurs de vélo,
scooters et trottinettes en libre-service entre 2017 et 2019.
Je vous transmets donc les documents suivants :
1. Compte rendu de la réunion du 16 novembre 2017
2. Communiqué de presse du 16 novembre 2017
3. Projet de charte des opérateurs de location de vélos de courte
durée sans station document de travail du 24 janvier 2018
4. Liste des opérateurs pour la réunion du 24 janvier 2018
5. Mail du 1^er août 2018 suite à réunion du 19 juillet avec annexe
charte vélo 2RM libre-service
6. Mail du 10 septembre 2018 sur annexe charte vélos scooter
7. Mail du 30 octobre 2018 sur annexe data chartes VLS
8. Mail du 15 mars 2019 sur CR réunion avec les opérateurs de
trottinettes 14 mars.
Je vous donne également deux précisions sur le point 5. Ce mail du 1^er
août 2018 mentionne une feuille de présence qui n’a pas été conservée. Par
ailleurs, il n’a pas été retrouvé de compte rendu de la réunion du 19
juillet 2018.
Cordialement.
Bruno ROLAND
Chef du bureau des affaires juridiques à la DVD.
[1]cid:image001.png@01D4A8CC.79BEF720
References
Visible links
1. http://www.paris.fr/
Commentaire posté le
Demande à relancer ?