Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Compte-rendu du conseil d'arrondissement du 3 octobre 2022
- Compte-rendu du conseil d'arrondissement du 7 novembre 2022
- Compte-rendu du conseil d'arrondissement du 28 novembre 2022

Ces trois documents ont été approuvés lors du conseil d'arrondissement du 6 mars dernier mais ne sont pas disponibles sur le site internet de la mairie.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arthur Devriendt

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, j'ai demandé auprès de vos services, le 25 juillet dernier, la communication des comptes-rendus des conseils d'arrondissement du 3 octobre, du 7 novembre et du 28 novembre 2022. Faute de réponse dans le délai d'un mois imparti, la Commission d'accès aux documents administratifs a été saisie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arthur Devriendt