Comptes administratifs du budget principal et ses annexes

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Mairie - Crest aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Chère Mairie - Crest,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- comptes administratifs du budget principal et ses annexes, les 6 plus récents

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable, idéalement dans le format XML concerné par la dématérialisation des actes budgétaires (cf. https://www.collectivites-locales.gouv.f...). Si vous n'avez pas basculé vers les outils de dématérialisation, je me contenterai du format d'export proposé par votre logiciel comptable.

Des collectivités comme la ville de Montreuil (https://data.montreuil.fr/explore/datase...), la ville de Rennes (https://data.rennesmetropole.fr/explore/...), les départements des Hauts de France (https://opendata.hautsdefrance.fr/?q=dat...) ou encore la Gironde (https://www.datalocale.fr/dataset/compte...) ont déjà rendu publics de tels documents.

Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Thomas Parisot