Comptes-rendus COSINUM et CINUM

Emile Marzolf a fait cette demande de Droit d'accès à l'information à Direction interministérielle du numérique

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a partiellement abouti.

Chère Direction interministérielle du numérique,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- l'ensemble des comptes-rendus des comités d’orientation stratégique interministériel du numérique (COSINUM) de 2018 à aujourd'hui.
- l'ensemble des comptes-rendus des comités interministériels du numérique (CINUM) de 2018 à aujourd'hui.

Ces fiches avaient déjà fait l'objet d'une publication pour l'année 2018 à cette adresse, après une demande d'accès à un document administratif selon plusieurs sources : https://www.numerique.gouv.fr/publicatio... , avant d'être retirées lorsqu'en j'ai fait la demande de ces mêmes documents pour les années suivantes.

Pour exemple il s'agit de ce type de documents : https://acteurspublics.fr/upload/media/d...
https://acteurspublics.fr/upload/media/d...

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Emile Marzolf

ELKIND Damien,

1 pièce jointe

Cher Monsieur Marzolf,

 

Vous avez demandé à recevoir communication des comptes rendus des comités
d’orientation stratégique interministériel du numérique (COSINUM) et des
comptes rendus des comités interministériels du numérique (CINUM).

 

En réponse à votre demande, je vous informe que la direction
interministérielle du numérique procèdera très prochainement à la
publication sur le site numerique.gouv.fr des comptes rendus des COSINUM
qui se sont tenus en 2020, et en janvier prochain du COSINUM qui s’est
tenu en juin 2021. Les prochains COSINUM feront aussi l’objet d’une
publication. Ces publications incluront les fiches thématiques
préparatoires à ces instances décisionnelles, après occultation des
mentions non communicables en vertu de l’article L.311-5 du code des
relations entre le public et l’administration.

 

Concernant les autres documents demandés, je ne peux donner une suite
favorable à votre demande de communication, lesdits documents n’existant
pas sous une forme communicable au public ou n’étant pas intelligibles
après occultation des mentions non communicables en vertu du même article.

 

Je vous précise toutefois qu’en application de l’article L.342-1 du code
des relations entre le public et l’administration, vous pouvez saisir pour
avis, dans un délai de deux mois à réception de ce courriel, la commission
d’accès aux documents administratifs (CADA – TSA 50730 – Paris Cedex 07).

 

Espérant avoir répondu à votre demande, je vous prie d’agréer, Monsieur,
l’expression de mes sentiments distingués,

 

Damien ELKIND

Juriste droit administratif et droit numérique

Secrétariat général - Direction interministérielle du numérique (DINUM)

 

[numéro de téléphone caché]

20 avenue de Ségur, 75007 PARIS - Bureau 5.532

 

[1]www.numerique.gouv.fr    |   Twitter [2]@_DINUM    |   [3]LinkedIn
[4]Titre : République française – Premier ministre – Direction
interministérielle du numérique

 

References

Visible links
1. http://www.numerique.gouv.fr/
2. https://twitter.com/_DINUM
3. https://www.linkedin.com/company/directi...

Bonjour,

Merci pour ce retour,

Pourrez-vous me faire signe et m'envoyer le lien de publication des comptes-rendus en question ?

Par ailleurs, pour mes éventuelles demandes d'accès ultérieures, dois-je passer directement par vous ?

ELKIND Damien,

Cher Monsieur Marzolf,

Les comptes rendus des COSINUM de mai et de décembre 2020 sont désormais en ligne et accessibles depuis le site internet data.gouv.fr (et non numerique.gouv. comme je vous l'avais initialement écrit).
Vous pouvez y accéder en utilisant le lien suivant : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/?q=....

Vous pouvez effectivement m'écrire directement pour vos demandes d'accès ultérieurs.

Bien cordialement,

Damien ELKIND
Juriste droit administratif et droit numérique
Secrétariat général - Direction interministérielle du numérique (DINUM)

www.numerique.gouv.fr    |   Twitter @_DINUM    |   LinkedIn

-----Message d'origine-----
De : Emile Marzolf [mailto:[FOI #1437 email]]
Envoyé : lundi 15 novembre 2021 15:07
À : ELKIND Damien <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Comptes-rendus COSINUM et CINUM

Bonjour,

Merci pour ce retour,

Pourrez-vous me faire signe et m'envoyer le lien de publication des comptes-rendus en question ?

Par ailleurs, pour mes éventuelles demandes d'accès ultérieures, dois-je passer directement par vous ?

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Très bien, merci beaucoup. Par ailleurs, je n'avais pas demandé, mais qu'en est-il des comptes-rendus des COCINUM de 2019 et ceux de 2021 ? Ma demande d'accès portait bien sur l'ensemble des comptes-rendus de 2018 à aujourd'hui.

Bien à vous,

ELKIND Damien,

Cher Monsieur Marzolf,

Comme je vous l'ai indiqué dans ma réponse du 26 octobre dernier, la publication du compte rendu du COSINUM de juin 2021 doit intervenir en janvier prochain. La mise en ligne se fera sur le site internet data.gouv.fr. Concernant les autres documents demandés, je ne peux donner une suite favorable à votre demande de communication, lesdits documents n’existant pas sous une forme communicable au public ou n’étant pas intelligibles après occultation des mentions non communicables.

Espérant avoir répondu à votre question.

Bien cordialement,

-----Message d'origine-----
De : Emile Marzolf [mailto:[FOI #1437 email]]
Envoyé : mercredi 17 novembre 2021 15:44
À : ELKIND Damien <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Comptes-rendus COSINUM et CINUM

Très bien, merci beaucoup. Par ailleurs, je n'avais pas demandé, mais qu'en est-il des comptes-rendus des COCINUM de 2019 et ceux de 2021 ? Ma demande d'accès portait bien sur l'ensemble des comptes-rendus de 2018 à aujourd'hui.

Bien à vous,

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