Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
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- CONTRATS ET AVENANTS DE CONCESSION / DELEGATION DE SERVICE PUBLIC / CONVENTION D'OCCUPATION
pour l'ETRIER DE PARIS / PONEY CLUB / MANEGE DAUPHINE

Poney – Club
Route des Lacs à Madrid – Bois de Boulogne
75116 Paris

Manège Dauphine
Place du Maréchal De Lattre de Tassigny
75116 Paris

École d’Équitation de Madrid
Route des Lacs à Madrid – Bois de Boulogne
75116 Paris

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

PATRICK GRILLOT