Convention du 3 septembre 1930 (SAGI)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Convention du 3 septembre [test] par laquelle la Ville de Paris a confié à la l'Immobilière-Constructions de Paris - Ancienne dénomination de la Société Anonyme de Gestion Immobilière (SAGI), la construction et la gestion pour le compte de la Ville de Paris, d'immeubles à usage principal d'habitation.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
[nom caché]
[adresse cachée]
[adresse cachée]
Nos références : Archives de Paris 2024/2659
Affaire suivie par Boris [nom caché test], [1][adresse email]
Madame, Monsieur,
Vous trouvez ci-joint la convention recherchée. Il ne s'agit pas de la
convention originale de [test] mais d'une réédition (circa 1939) incluant
le texte d'origine et indiquant les modifications apportées par les 4
avenants successifs délibérés entre 1931 et 1939.
Le fichier étant lourd, [2]vous pouvez le télécharger ici.
Cote Archives de Paris 1399W 147. Paris - Direction chargée du logement -
Bureau des sociétés immobilières.
Je vous prie d'excuser le temps de réponse pour cette recherche qui s'est
révélée particulièrement ardue.
Vous souhaitant bonne réception,
Cordialement,
Boris Dubouis
Chargé d’études documentaires principal,
Chef du service de l’accès aux documents
Archives de Paris – Département des publics
[4][adresse email]
[3][IMG][IMG]
Direction des affaires culturelles
18, boulevard Sérurier • 75019 PARIS
Pour préparer vos recherches et vos déplacements en
salle de lecture, consultez notre site web :
[5]www.archives.paris.fr
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Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Convention du 3 septembre [test] par laquelle la Ville de Paris a confié
à la l'Immobilière-Constructions de Paris - Ancienne dénomination de la
Société Anonyme de Gestion Immobilière (SAGI), la construction et la
gestion pour le compte de la Ville de Paris, d'immeubles à usage principal
d'habitation.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
[nom caché]
[adresse cachée]
[adresse cachée]
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([6]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[7][FOI #45414 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [8]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([9]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [10][Ma Dada contact
email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. https://we.tl/t-kFJmTMnWXI
3. http://www.paris.fr/
4. mailto:[adresse email]
5. http://www.archives.paris.fr/
6. https://madada.fr/
7. mailto:[FOI #45414 email]
8. http://www.cada.fr/
9. https://doc.madada.fr/
10. mailto:[ma%20dada%20contact%20email]
Laurent Savaëte a posté un commentaire ()
Les documents obtenus sont accessibles ici: https://madada.frama.space/s/42CbKTTPxqg...