Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- La date de publication, le n° de volume, et le numéro de la publicité foncière sur mon terrain cadastré YO 206 à Guer acheté le 18 mars 2019 chez Maître FENIOU-SABOT à GUER

(Je suis Dimitri FRAPSAUCE, né le 07/08/1988 à PLOERMEL, je suis le propriétaire du Terrain commune de GUER, TESSIAC, CADASTRE : YO 206)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique à l'adresse suivante :
[email address]

ou par courrier au 10 Tessiac 56380 GUER

dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frapsauce Dimitri.
[numéro de téléphone caché]