Courrier de Bernard Stirn à Boris Gralak concernant la mission sur les conflits d'intérêt à l'INRIA

En attente d'une réponse à mon recours par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à propos de leur gestion de cette demande.

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du document administratif suivant:
- le courrier daté du 22 novembre 2022, envoyé par Bernard Stirn, Président du collège de déontologie de l’enseignement supérieur et de la recherche, à Boris Gralak, en réponse à un courrier de Boris Gralak du 25 octobre 2022, concernant la mission sur les conflits d'intérêt dans les processus de promotion et d'attribution des primes à l'INRIA.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer son adresse de téléchargement ou me l'envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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Gaëtan Leurent

Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Courrier de Bernard Stirn à Boris Gralak concernant la mission sur les conflits d'intérêt à l'INRIA' d'accès aux informations détenues par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du document administratif suivant:
- le courrier daté du 22 novembre 2022, envoyé par Bernard Stirn, Président du collège de déontologie de l’enseignement supérieur et de la recherche, à Boris Gralak, en réponse à un courrier de Boris Gralak du 25 octobre 2022, concernant la mission sur les conflits d'intérêt dans les processus de promotion et d'attribution des primes à l'INRIA.

Ma requête initiale ayant été envoyée le 17 décembre 2022, l'absence de réponse de votre part dans un délai d'un mois vaut décision de refus. J'ai donc saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) d'une demande d'avis sur ma requête.

Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/courrier_de_be...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

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Gaëtan Leurent