Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Le coût détaillé de la mission en Autriche du 14 au 21 Juillet 2024 de la Ville de Lyon menée par M. DOUCET accompagné par Mme ZDOROVTZOFF, Mme TOMIC, Mme DUBOT et trois agents de la municipalité (Délibération n° D_24_0563 publiée le 2 juillet 2024), et accès :

- aux coûts, pour chaque participant•e sur la durée de cette mission, des différents frais de déplacements (trains, avions, taxis, locations de voitures ou locations de tous autres moyens de déplacements) ;
- aux coûts, pour chaque participant•e sur la durée de cette mission, des différents frais d’hébergements ;
- aux coûts, pour chaque participant•e sur la durée de cette mission, des différents frais de restaurations ;
- aux coûts et leurs natures, pour chaque participant•e sur la durée de cette mission, des «frais divers ».

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jean-Bernard dit Baptiste JACQUET.