Madame, Monsieur,
En vertu de la loi du 17 juillet 1978 et l'article L 300-1 je souhaiterais avoir :
1-le NIR
2-le contenu du RNIPP
Des personnes suivantes:
MOHAMED KONTABLI
RABIHA LEGOUERA
MUSTAPHA ADEL KONTABLI
REDHA KONTABLI
MAHMOUD KONTABLI
En sachant que ces personnes ont recu leur extrait de casier judiciaire national B3 , et je vous informe que le CJN ne peut delivrer d'extrait de casier B3 sans une verification a l'insee alors veuillez les delivrer le plus vite possible s'il vous plait
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Selon l'article L114-2 veuillez transferer ma demande au service competant

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christine levallois