Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants dans le cadre de la plainte n° 44-9988.

- les correspondances transmises par la CNIL à l’éditeur du site web yobit.net évoquées dans l’actualisation du 04/09/2024 à 17h19.

- les éventuelles réponses de l’éditeur du site web yobit.net.

- les recherches de la CNIL ayant conclu que l’éditeur yobit.net est basé en Russie (et non au Panama) évoquées dans l’actualisation du 06/12/2024 à 16h15.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Jérémie Caffin