Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs aux relations entre la RATP et l'entreprise Aquilae :
- l'ensemble des contrats et conventions de partenariats relatifs aux prestations réalisées pour la RATP par l'entreprise Aquilae et/ou aux expérimentations menés par l'entreprise Aquilae sur le réseau de la RATP, en particulier celles menées avec la laboratoire de l'IA ;
- les éventuelles notes, rapports et comptes-rendus relatif aux prestations réalisées par l'entreprise Aquilae et/ou aux expérimentations menés par l'entreprise Aquilae sur le réseau de la RATP ;
- les échanges, écrits ou par mail, entre la CNIL et la RATP relatif à ces prestations et/ou ces expérimentations.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré