Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise HikVision

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Mairie - Montpellier dans le cadre d'un lot envoyé à 3 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

Mairie - Montpellier n'a pas les informations demandées.

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs aux relations entre votre collectivité et l’entreprise HikVision :
- les différents contrats liant votre commune avec l’entreprise HikVision ;
- les différents appels d’offre que l’entreprise a remportée sur votre commune, les dossiers de candidatures associés à ces appels d’offre et l’ensemble des échanges avec l’entreprise mais aussi ses concurrents durant la procédure ;
- les comptes-rendus de conseils municipaux faisant état de la relation entre la commune et l’entreprise ;
- les documents, notes et comptes-rendus de réunions entre la commune et l’entreprise ;
des documents techniques, produit par la commune ou transmis par l’entreprise, explicitant le fonctionnement des technologies fournies à votre collectivité par l’entreprise Hikvision ;
- ainsi que, si cela a été le cas, des divers documents transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou établis par elle, notamment en ce qui concerne les garanties apportées à la protection des données personnelles.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

En espérant vous lire bientôt,

Clément Pouré

Message reçu

2 pièces jointes

Monsieur,

 

Je vous prie trouver en pièce jointe le courrier du Directeur Général des
Services.

 

Vous en souhaitant bonne réception et cordialement,

 

Emmanuelle RANCHOUP

Responsable du Service
Affaires Juridiques

Direction des Affaires
Juridiques et de la Commande
[1]signatureVilleMontpellier3M Publique

Montpellier Méditerranée
Métropole et Ville de
Montpellier

Tél. : [numéro de téléphone caché]

[2][adresse email]

 

 

 

References

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