Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de la vidéoprotection par la mairie de Paris

Clément Pouré a fait cette demande de Droit d'accès à l'information à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

En attente d'une réponse à mon recours par Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à propos de leur gestion de cette demande.

Madame, monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- l'ensemble des courriers, courriels, échanges et correspondances, ainsi que leurs pièces-jointes, relatif à l'utilisation de la vidéoprotection et/ou de logiciels d'analyse d'image par la ville de Paris ;
- l'ensemble des courriers, courriels, échanges et correspondances, ainsi que leurs pièces-jointes, relatif à l'utilisation de la vidéoprotection et/ou de logiciels d'analyse d'image par la préfecture de Police de Paris ;
- l'ensemble des notes, rapports et comptes rendus de réunions, ainsi que les éventuelles documents examinés lors de ces réunions, relatif à l'utilisation de la vidéoprotection et/ou de logiciels d'analyse d'image par la ville de Paris ;
- l'ensemble des notes, rapports et comptes rendus de réunions, ainsi que les éventuelles documents examinés lors de ces réunions, relatif à l'utilisation de la vidéoprotection et/ou de logiciels d'analyse d'image par la préfecture de Police de Paris ;
- l'ensemble des courriers, courriels, échanges et correspondances avec la Cour des Comptes dans le cadre de l'audit actuellement réalisé sur l'utilisation de la vidéoprotection dans la ville de Paris.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

Service de presse CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Bonjour,

J'ai transmis votre demande au service compétent.

Cordialement.

Yohann Brunet
Chargé de relations médias | Service de la communication
[numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché] | [adresse email] | www.cnil.fr

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

-----Message d'origine-----
De : Clément Pouré <[FOI #1093 email]>
Envoyé : lundi 17 mai 2021 08:38
À : Service de presse CNIL <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication de documents administratifs relatifs à l'utilisation de la vidéoprotection par la mairie de Paris

Madame, monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- l'ensemble des courriers, courriels, échanges et correspondances, ainsi que leurs pièces-jointes, relatif à l'utilisation de la vidéoprotection et/ou de logiciels d'analyse d'image par la ville de Paris ;
- l'ensemble des courriers, courriels, échanges et correspondances, ainsi que leurs pièces-jointes, relatif à l'utilisation de la vidéoprotection et/ou de logiciels d'analyse d'image par la préfecture de Police de Paris ;
- l'ensemble des notes, rapports et comptes rendus de réunions, ainsi que les éventuelles documents examinés lors de ces réunions, relatif à l'utilisation de la vidéoprotection et/ou de logiciels d'analyse d'image par la ville de Paris ;
- l'ensemble des notes, rapports et comptes rendus de réunions, ainsi que les éventuelles documents examinés lors de ces réunions, relatif à l'utilisation de la vidéoprotection et/ou de logiciels d'analyse d'image par la préfecture de Police de Paris ;
- l'ensemble des courriers, courriels, échanges et correspondances avec la Cour des Comptes dans le cadre de l'audit actuellement réalisé sur l'utilisation de la vidéoprotection dans la ville de Paris.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

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