Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole

Selon la loi, Métropole de Lyon aurait dû répondre avant le . Cette demande a donc reçu un refus implicite.

Demande envoyée

Refus implicite

Saisine de la CADA

Message reçu

Message reçu

Demande aboutie

1 document obtenu

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Notes de frais de restauration du Président de la métropole, de 2020 à 2024 ;
- Notes de frais de déplacement du Président de la métropole, de 2020 à 2024 ;
- Notes de frais de représentation du Président de la métropole de 2020 à 2024.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume LEROY
Association Transparence Citoyenne

La CADA a été saisie via Ma Dada.
Métropole de Lyon

1 pièce jointe

Bonjour,

Actuellement absente, je prendrai connaissance de votre message à mon retour vendredi 9 mai 2025.
En cas d'urgence, vous pouvez contacter :
Mme HANNOUCHE YONIS directrice des affaires juridiques: [adresse email]
Cordialement

Lucie BINETRUY