Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Notes de frais de restauration du Président de la métropole, de 2020 à 2024 ;
- Notes de frais de déplacement du Président de la métropole, de 2020 à 2024 ;
- Notes de frais de représentation du Président de la métropole de 2020 à 2024.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume LEROY
Association Transparence Citoyenne
Bonjour,
Votre message a bien été réceptionné sur la boîte mail générique de la
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs de la
Métropole européenne de Lille.
Attention, cette boîte mail est réservée aux échanges avec la Commission
d'accès aux documents administratifs. Si votre mail concerne une demande
de documents, merci d'utiliser en priorité l'adresse
[adresse email] qui prend en charge et traite ces demandes.
Merci de votre compréhension. Très bonne journée.
L'équipe du Guichet unique d'accès aux documents administratifs de la MEL
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande en date du 13 mars 2025, je vous prie de
bien vouloir trouver ci-joint, le courrier de réponse accompagné des
pièces jointes suivantes :
- Délibération 20 C 0010 du 21 juillet 2020 définissant les
indemnités de fonctions aux élus communautaires,
- Délibération 22 B 0001 du 28 janvier 2022 d’attribution d’un
mandat spécial à M. le Président de la MEL dans le cadre de l’exposition
universelle de Dubaï et d’un déplacement à Abou Dhabi en février 2022,
- Les factures afférentes aux déplacements cités dans la
délibération 22 B 0001.
Je vous informe que ces documents seront également adressés par voie
postale à l’association transparence citoyenne.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien à vous
[1]https://diffuweb.lillemetropole.fr/com/s...
Pôle Secrétariat général et administration
2, boulevard des Cités Unies - CS70043 - 59040 Lille Cedex
[numéro de téléphone caché] – [numéro de téléphone caché]
[3]image004
[2][adresse email]
[4]https://diffuweb.lillemetropole.fr/com/s...
References
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1. https://www.lillemetropole.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. https://www.lillemetropole.fr/
4. https://www.lillemetropole.fr/