Demande de communication des notes de frais du Maire

Demande adressée à Mairie - Châteaugiron 35069-01 dans le cadre d'un lot envoyé à 1025 autorités

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Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

Bonjour Monsieur,

Nous accusons réception de votre demande et souhaitons pouvoir en échanger. Auriez-vous un numéro de téléphone à me communiquer ?

Je vous en remercie par avance.

Cordialement,

Karine GUYOT
Service communication
[adresse email]
[numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : Marie-Anne GRANGE <[Mairie - Châteaugiron 35069-01 request email]> Envoyé : jeudi 28 mars 2024 17:13 À : Yves RENAULT <[adresse email]>; Erwan MANGARD <[adresse email]> Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire

Bien cordialement,

Marie GRANGE
Assistante de direction
[Mairie - Châteaugiron 35069-01 request email]
[numéro de téléphone caché]

https://www.youtube.com/watch?v=03ktL7Ci...

Mairie de CHÂTEAUGIRON
Le château | 35410 Châteaugiron | Département d'Ille-et-Vilaine Tél : [numéro de téléphone caché] - Fax : [numéro de téléphone caché] Mail : [Mairie - Châteaugiron 35069-01 request email]

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le samedi de 9h00 à 12h00.

Pour le respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce courriel que si nécessaire.

-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45632 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:25
À : Marie-Anne GRANGE <[Mairie - Châteaugiron 35069-01 request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire

Madame, Monsieur,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45632 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Pour le respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce courriel que si nécessaire.

Mairie de CHÂTEAUGIRON
Le château | 35410 Châteaugiron | Département d'Ille-et-Vilaine
Tél : [numéro de téléphone caché] - Fax : [numéro de téléphone caché]
Mail : [Mairie - Châteaugiron 35069-01 request email]<mailto:[Mairie - Châteaugiron 35069-01 request email]>

Pour le respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce courriel que si nécessaire.

Madame,

Je suis joignable au [numéro de téléphone caché].

Bien cordialement,

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

Monsieur Leroy bonjour,

Merci de votre retour. Votre numéro de téléphone est crypté. Je ne peux pas le lire. Pouvez-vous me le renvoyer SVP?
Je vous en remercie.

Cordialement,

Karine GUYOT
Service communication
[adresse email]
[numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45632 email]>
Envoyé : jeudi 18 avril 2024 14:37
À : Karine GUYOT <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit dâ€™accÃ¨s aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire

Madame,

Je suis joignable au [numéro de téléphone caché].

Bien cordialement,

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

-----Original Message-----

Bonjour Monsieur,

Nous accusons réception de votre demande et souhaitons pouvoir en échanger. Auriez-vous un numéro de téléphone à me communiquer ?

Je vous en remercie par avance.

Cordialement,

Karine GUYOT
Service communication
[adresse email]
[numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]

Bien cordialement,

Marie GRANGE
Assistante de direction
[Mairie - Châteaugiron 35069-01 request email] [numéro de téléphone caché]

https://www.youtube.com/watch?v=03ktL7Ci...

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le samedi de 9h00 à 12h00.

Pour le respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce courriel que si nécessaire.

-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45632 email]> Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:25 À : Marie-Anne GRANGE <[Mairie - Châteaugiron 35069-01 request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire

Madame, Monsieur,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45632 email]

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Pour le respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce courriel que si nécessaire.

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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45632 email]

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Mairie de CHÂTEAUGIRON
Le château | 35410 Châteaugiron | Département d'Ille-et-Vilaine
Tél : [numéro de téléphone caché] - Fax : [numéro de téléphone caché]
Mail : [Mairie - Châteaugiron 35069-01 request email]<mailto:[Mairie - Châteaugiron 35069-01 request email]>

Pour le respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce courriel que si nécessaire.

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Madame,

Effectivement, la plateforme Ma dada cache les numéros de téléphone. Pouvez vous m'envoyer votre adresse mail afin que je puisse vous envoyer mon numéro via la boite mail de notre association.
Je vous remercie.

Bien cordialement,

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

La voici : [adresse email] ou [adresse email]
[numéro de téléphone caché]

Merci par avance.

Karine GUYOT
Service communication
[adresse email]
[numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45632 email]>
Envoyé : jeudi 18 avril 2024 16:01
À : Karine GUYOT <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit dâ€™accÃ¨s aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire

Madame,

Bien cordialement,

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

-----Original Message-----

Monsieur Leroy bonjour,

Merci de votre retour. Votre numéro de téléphone est crypté. Je ne peux pas le lire. Pouvez-vous me le renvoyer SVP?
Je vous en remercie.

Cordialement,

Karine GUYOT
Service communication
[adresse email]
[numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45632 email]> Envoyé : jeudi 18 avril 2024 14:37 À : Karine GUYOT <[adresse email]> Objet : RE: Demande au titre du droit dâ€™accÃ¨s aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire

Madame,

Je suis joignable au [numéro de téléphone caché].

Bien cordialement,

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45632 email]

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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Le château | 35410 Châteaugiron | Département d'Ille-et-Vilaine
Tél : [numéro de téléphone caché] - Fax : [numéro de téléphone caché]
Mail : [Mairie - Châteaugiron 35069-01 request email]<mailto:[Mairie - Châteaugiron 35069-01 request email]>

Pour le respect de l'environnement, merci de n'imprimer ce courriel que si nécessaire.

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