Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Monsieur le Président, Monsieur Leroy,
Par courriel en date du 28 mars, vous sollicitez la commune de Croix afin d'obtenir la communication des frais relatifs à Monsieur le Maire.
Soucieux de gérer en responsabilité et en transparence les fonds publics, comme en témoigne le redressement vertigineux des comptes de la commune depuis son élection en 2008 (la commune avait alors une épargne nette négative, alors qu'elle dégage aujourd'hui en moyenne 3 millions d'euros par an pour financer ses investissements sans recours à l'emprunt), Monsieur le Maire a fait adopter par le Conseil Municipal, en date du 16 juillet 2020, une délibération encadrant ses frais, et en les limitant à un maximum de 8 000 € par an. Sur la période 2020-2023, c'est 3 128 € qui auront été dépensés en moyenne par exercice. Pour chaque dépense, le nom des convives, leurs titres, et l'objet de la réunion sont répertoriés et transmis au comptable public.
Aussi, vous trouverez en pièces jointes :
-la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 encadrant les frais de Monsieur le Maire ;
-un décompte reprenant depuis 2020 jusqu'à ce jour les frais de Monsieur le Maire.
Je vous souhaite une bonne réception de ces éléments et demeure pleinement disponible pour tout échange ou complément d'information.
Bien cordialement,
Jérémie Deleaux
Directeur des Moyens Généraux et de Gestion
Commune de Croix
Tél : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45686 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:30
À : Florian Joly <[Mairie - Croix 59163 request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://eu-central-1.protection.sophos.c...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45686 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://eu-central-1.protection.sophos.c..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://eu-central-1.protection.sophos.c...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------