Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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Bonjour Monsieur,
Pouvez-vous me transmettre les statuts de l'association Transparence Citoyenne?
Bien cordialement
Xavier FRASSATI
Directeur Affaires Juridiques
E-mail : [adresse email] | Site web : www.ajaccio.fr
Tél. : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45433 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:20
À : Frassati Xavier <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ( https://mibc-fr-04.mailinblack.com/secur... ), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45433 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://mibc-fr-04.mailinblack.com/secur..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ( https://mibc-fr-04.mailinblack.com/secur... ), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
EMAIL EXTERNE: Ce mail provient de l'extérieur. Dans le contexte actuel, soyez vigilant avant de cliquer sur un lien, une photo ou une pièce jointe. Ne communiquez jamais vos mots de passe ou vos informations.
Monsieur,
Au titre de l'article L.311-1 du code des relations entre le public et l'administration, les administrations sont tenues de publier ou de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande. De plus, aucune obligation ne nous est faite de vous communiquer de tels documents.
Guillaume Leroy,
Président de l'Association Transparence Citoyenne
Bonjour Monsieur,
Pouvez-vous me transmettre les statuts de l'association Transparence Citoyenne afin de vérifier la réalité juridique de votre association?
Bien cordialement
Xavier FRASSATI
Directeur Affaires Juridiques
E-mail : [adresse email] | Site web : www.ajaccio.fr
Tél. : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45433 email]>
Envoyé : mercredi 3 avril 2024 11:27
À : Frassati Xavier <[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Monsieur,
Au titre de l'article L.311-1 du code des relations entre le public et l'administration, les administrations sont tenues de publier ou de communiquer les documents administratifs qu'elles détiennent aux personnes qui en font la demande. De plus, aucune obligation ne nous est faite de vous communiquer de tels documents.
Guillaume Leroy,
Président de l'Association Transparence Citoyenne
Monsieur,
L'association n'a pas à vous transmettre ses statuts pour obtenir de tels documents. Le code des relations entre le public et l'administration prévoit bien que TOUT administré peut demander les documents voulus à l'administation. Je vous prierai donc de bien vouloi nous envoyer les documents demandés :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Si vous refuser de nous transmettres ces documents, nous nous verrons obigés de saisir la CADA comme le prévoit le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration
Je vous en remercie par avance.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne