Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Monsieur,
Je vous confirme que la Ville de Fécamp traite votre demande de
communication de documents administratifs. Les éléments sollicités vous
seront communiqués dans les prochains jours.
Cordialement,
[1]Description : cid:06D03B97-BD1B-47D4-A49D-12134AFDCD7C
Tatiana SENAN
Responsable du service affaires juridiques
Direction de l’Administration Générale
Ville de Fécamp
1, place du Général Leclerc - 76400 Fécamp
Tél : [numéro de téléphone caché]
Site : [2]www.ville-fecamp.fr
References
Visible links
2. http://www.ville-fecamp.fr/
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le courrier de
réponse de la Ville de Fécamp à la demande de l'association Transparence
Citoyenne de communication de notes de frais du Maire de Fécamp de juin
2020 à aujourd'hui.
Vous pouvez procéder au téléchargement des pièces demandées via le lien
suivant :
[1]https://fromsmash.com/Communication-Docu...
Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition,
Cordialement,
Matis MOISSON
Juriste
Service des Affaires Juridiques
Ville de Fécamp
1, place du Général Leclerc - 76400 Fécamp
[numéro de téléphone caché]
(Ligne interne : 34.59)
References
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1. https://fromsmash.com/Communication-Docu...
Bonjour,
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe le courrier de
réponse de la Ville de Fécamp à la demande de l'association Transparence
Citoyenne de communication de notes de frais du Maire de Fécamp de juin
2020 à aujourd'hui.
Vous pouvez procéder au téléchargement des pièces demandées via le lien
suivant :
[1]https://fromsmash.com/Communication-Docu...
Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition,
Cordialement,
Matis MOISSON
Juristeda
Service des Affaires Juridiques
Ville de Fécamp
1, place du Général Leclerc - 76400 Fécamp
[numéro de téléphone caché]
(Ligne interne : 34.59)
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1. https://fromsmash.com/Communication-Docu...
[adresse email] would like to recall the message, "Demande de communication de documents administratifs".
Commentaire posté le
Le document n'est pas/plus téléchargeable, y-a-t-il possibilité de le joindre à la page directement, svp ? Et non via un site de transfert de fichiers qui réclame l'adresse mail duquel émane la demande initiale...