Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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Bonjour,
Nous découvrons aujourd'hui votre demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du
Maire.
En effet, après investigations en interne, nous nous sommes rendus compte
que votre première demande du 28 mars 2024 est restée en souffrance dans
notre pare-feu mailinblack comme le démontre cette capture d'écran
accessible sur le site madada :
Votre demande a donc directement été envoyée dans nos spams et nous n'en
avons pris connaissance que par par le biais de votre deuxième message du
11 juin nous informant de la saisine de la CADA suite à la
non-communication des pièces demandées.
Nous sommes navrés de cet évènement malheureux et accusons aujourd'hui
réception de votre demande. Nous sommes toutefois étonnés de la saisine
systématique de la CADA alors même que vous avez reçu la réponse
automatique de notre pare-feu vous indiquant la non-délivrance de votre
demande.
Bien sûr, tous les éléments demandés sont en cours de regroupement par nos
services et vous serons communiqués dans les meilleurs délais.
Dans un second temps, il nous paraitrait normal que vous contactiez à
nouveau la CADA pour stopper la procédure en cours dans la mesure où nous
n’avions pas reçu votre premier mail et que vous en avez eu connaissance.
A notre sens, cette affaire ne débute son cours qu’à partir de la
réception de votre deuxième mail, reçu le 11 juin 2024.
Nous restons à votre entière disposition si besoin,
Bien cordialement,