Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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Bonjour,
Sauf erreur de notre part les documents demandés concernant Michel AMIEL,
Maire des Pennes Mirabeau ont été envoyés, l'agent s'occupant de ce
dossier est absente ce jour, mais demain nous lui demanderons de vous les
renvoyer dans les meilleurs délais.
Cordialement.
Le Cabinet du Maire
Michel AMIEL
Bonjour,
Les fichiers étant trop lourd, je vous transmets en plusieurs envois les dossiers.
Restant à votre disposition, cordialement.
Mme GALETTO
Services des Finances
Tel [numéro de téléphone caché]
Mail : [adresse email]
----- Mail transféré -----
De: "cab maire" <[adresse email]>
À: "Jennifer Gasque" <[adresse email]>
Envoyé: Jeudi 13 Juin 2024 09:03:00
Objet: Fwd: Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Maire
----- Mail transféré -----
De: "Boris Tachtchian" <[adresse email]>
À: "dgs" <[Mairie - Les Pennes-Mirabeau request email]>, "nadia greffeuille" <[adresse email]>, "cabinet du maire" <[adresse email]>
Envoyé: Mercredi 12 Juin 2024 11:25:40
Objet: Re: Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Maire
Apparemment l'ensemble des documents auraient été envoyés par le service des finances contrairement à ce qu'indique cette personne. Je vous tiens informées.
----- Mail transféré -----
De: [FOI #45925 email]
À: "dgs" <[Mairie - Les Pennes-Mirabeau request email]>
Envoyé: Mardi 11 Juin 2024 23:03:16
Objet: Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Bonjour,
Je n'arrive pas à vous transmettre les autres fichiers, car ils sont trop lourd, je vais voir avec notre service informatique, pour une autre solution.
Cordialement.
Mme GALETTO
Services des Finances
Tel [numéro de téléphone caché]
Mail : [adresse email]
----- Mail transféré -----
De: "cab maire" <[adresse email]>
À: "Jennifer Gasque" <[adresse email]>
Envoyé: Jeudi 13 Juin 2024 09:03:00
Objet: Fwd: Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Maire
----- Mail transféré -----
De: "Boris Tachtchian" <[adresse email]>
À: "dgs" <[Mairie - Les Pennes-Mirabeau request email]>, "nadia greffeuille" <[adresse email]>, "cabinet du maire" <[adresse email]>
Envoyé: Mercredi 12 Juin 2024 11:25:40
Objet: Re: Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Maire
Apparemment l'ensemble des documents auraient été envoyés par le service des finances contrairement à ce qu'indique cette personne. Je vous tiens informées.
----- Mail transféré -----
De: [FOI #45925 email]
À: "dgs" <[Mairie - Les Pennes-Mirabeau request email]>
Envoyé: Mardi 11 Juin 2024 23:03:16
Objet: Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous le lien permettant de télécharger les
documents.
Le mot de passe arrive dans un second mail.
https://mail.vlpm.com/service/extension/...
Cordialement.
Mme GALETTO
Services des Finances
Tel [numéro de téléphone caché]
Mail : [adresse email]
Re bonjour,
Vous trouverez ci-dessous, le mot de passe pour ouverture des fichiers.
Mot de passe : M-M,MTg#P@
Je reste à votre disposition, cordialement.
Mme GALETTO
Services des Finances
Tel [numéro de téléphone caché]
Mail : [adresse email]
Bonjour,
Le Service Administration Générale me signale que vous n'avez pas reçu les
documents demandés.
Je souhaite vous informer que je vous ai envoyé les fichiers via
l'application Drive de notre messagerie, le 13 juin dernier.
Vous devez télécharger le lien, qui se trouve dans mon premier mail, afin
de pouvoir ouvrir et télécharger les documents, vous devez entrer le code
que je vous ai transmis le même jour, dans un seconde mail.
Merci de me confirmer la bonne réception des documents.
Dans l'attente, cordialement.
Mme GALETTO
Services des Finances
Tel [numéro de téléphone caché]
Mail : [adresse email]