Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Monsieur,
Suite à votre demande de communication de documents administratifs, je
vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes, les notes de frais de
Madame le Maire de Montbéliard prises en charge par la collectivité sur la
période juin 2020 à aujourd'hui.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement,
[1]image1
Cécile FERRARI
DIRECTRICE DE SERVICE
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
---------------------------------------------------------------------
Tel : [numéro de téléphone caché]
[2][Mairie - Montbéliard request email]
Hôtel de Ville| BP 95287-25205 Montbéliard cedex
[3]image2
ü Pour la planète : échangez par
courriel et n’imprimez que si
nécessaire.
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #46024 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:37
À : FERRARI Cécile <[Mairie - Montbéliard request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[5][FOI #46024 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
2. mailto:[Mairie - Montbéliard request email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[FOI #46024 email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[Ma Dada contact email]
Madame,
Je vous remercie pour votre réponse. Il semblerait toutefois que vous nous ayez délivré les notes de frais de 2019 à la place de celles de 2021.
Pouvez vous nous transmettre les notes de frais de 2021 ?
Je vous remercie.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Association Transparence Citoyenne
Bonjour,
Les notes de frais datent bien de 2019, il n'y en a pas eu concernant Mme
le Maire en 2021.
J'ai en fait un peu anticipé par rapport à la période demandée!
Cordialement
[1]image1
Cécile FERRARI
DIRECTRICE DE SERVICE
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
---------------------------------------------------------------------
Tel : [numéro de téléphone caché]
[2][Mairie - Montbéliard request email]
Hôtel de Ville| BP 95287-25205 Montbéliard cedex
[3]image2
ü Pour la planète : échangez par
courriel et n’imprimez que si
nécessaire.
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #46024 email]>
Envoyé : mardi 9 avril 2024 15:12
À : FERRARI Cécile <[Mairie - Montbéliard request email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame,
Je vous remercie pour votre réponse. Il semblerait toutefois que vous nous
ayez délivré les notes de frais de 2019 à la place de celles de 2021.
Pouvez vous nous transmettre les notes de frais de 2021 ?
Je vous remercie.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes
salutations distinguées.
Association Transparence Citoyenne