Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Échec de la remise pour ces destinataires ou groupes :
[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Orsay
([Mairie - Orsay request email])
L'adresse de messagerie que vous avez entrée est introuvable. Vérifiez
l'adresse de messagerie du destinataire et essayez de renvoyer le message.
Si le problème persiste, contactez le support technique de votre
organisation.
Informations de diagnostic pour les administrateurs :
Serveur de génération : ors-exchange.MAIRIE.ORSAY.FR
[Mairie - Orsay request email]
Remote Server returned '550 5.1.1 RESOLVER.ADR.RecipNotFound; not found'
En-têtes de message d'origine :
Received: from ors-exchange.MAIRIE.ORSAY.FR (192.168.20.15) by
ors-exchange.MAIRIE.ORSAY.FR (192.168.20.15) with Microsoft SMTP Server (TLS)
id 15.0.1497.48; Thu, 28 Mar 2024 14:38:05 +0100
Received: from mta.mairie-orsay.fr (172.16.20.15) by
ors-exchange.MAIRIE.ORSAY.FR (192.168.20.15) with Microsoft SMTP Server (TLS)
id 15.0.1497.48 via Frontend Transport; Thu, 28 Mar 2024 14:38:05 +0100
Received: from mta.mairie-orsay.fr (127.0.0.1) id h0lpbo0171sl for <[Mairie - Orsay request email]>; Thu, 28 Mar 2024 14:38:04 +0100 (envelope-from <[FOI #46090 email]>)
Authentication-Results: mta.mairie-orsay.fr;none
Received: from dadaprod1.madada.fr ([92.243.18.104])
by mta.mairie-orsay.fr ([172.16.20.15]) (Microsoft)
with ESMTP id i202403281338020054022-1; Thu, 28 Mar 2024 14:38:02 +0100
DKIM-Signature: v=1; a=rsa-sha256; c=simple/simple; d=madada.fr; s=mail;
t=1711633083; bh=fttYniLKgZUX9bsUCG/FPZlORe1ciwgEnPHFEjZJXSU=;
h=Date:From:To:Subject:From;
b=mwzVcSERPs3U5wBflC0163ztUUs7Q9L/NFFnuue/wFaiKwx4WkhIM7EclJVeKf2Q0
gHj4J9yfDpNAaW22oSwlNE77uasAwiZeacfRhRd+MgzXjxtRGwujB2XYaBj/J1zP4l
Zkt/fNrfdMXgRohviCGzDNiUZbx8IrKUUz++cuv0=
Received: by dadaprod1.madada.fr (Postfix, from userid 1001)
id 35D1844E4A; Thu, 28 Mar 2024 14:38:03 +0100 (CET)
Date: Thu, 28 Mar 2024 14:38:03 +0100
From: Association Transparence Citoyenne
<[FOI #46090 email]>
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References
Visible links
1. mailto:[Mairie - Orsay request email]
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Orsay, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-joint les documents demandés.
Cordialement,
Eugénie DERYCKE
Responsable du Secrétariat général et des Affaires juridiques
---
Mairie d’Orsay
[numéro de téléphone caché] – [numéro de téléphone caché]
www.mairie-orsay.fr
________________________________________
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #46090 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 16:35
À : Contact
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46090 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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