Demande de communication des notes de frais du Maire

La réponse à cette demande est en retard. Selon la loi, Mairie - Provins aurait dû répondre rapidement et par (détails)

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

Mairie - Provins

3 pièces jointes

[1]Secuserve

Bonjour,

Votre email intitulé Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire n'a
pas été délivré car le destinataire, [Mairie - Provins request email], a souhaité
mettre en place une protection renforcée contre les menaces de messagerie
et les robots spammeur.

Pour accéder à la page de libération, merci de cliquer ci-dessous : 
[2]Cliquez ici

Hi,

Your message "Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire"
wasn’t delivered to your recipient, [Mairie - Provins request email], who has
implemented an enhanced protection against email threats and spam bots.

To access to the delivery page, please click here:
[3]Click here

[4]HUMail Technology powered by [5]e-securemail

References

Visible links
2. https://humail.link/fr/captcha/11458465f...
3. https://humail.link/en/captcha/11458465f...
4. http://www.secuserve.fr/actualites/e-sec...
5. http://www.secuserve.fr/actualites/e-sec...