Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

Message reçu

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    TR Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Demande de communication des notes de frais du Maire.txt

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Monsieur,

Suite à votre demande (voir le mail reçu ci-joint), je vous prie de bien
vouloir trouver sous le lien de téléchargement suivant
[1]https://we.tl/t-sVnO2oRyZg :

-        les notes de frais de déplacements de madame la maire (ainsi que
les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

-        les notes de frais de restauration de madame la maire (ainsi que
les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Pour ce qui est des frais de représentation, madame la maire n’en a pas.

Demeurant à votre disposition,

Cordialement,

VQ QBO1

Alexia RAUDE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Juriste

Quimper Bretagne Occidentale / Ville de Quimper
CS 26004

29107 QUIMPER Cedex
POSTE: 6280 - Tél : [numéro de téléphone caché]

[2][adresse email]

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2. mailto:[adresse email]