Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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Madame, Monsieur,
Je vous renvoie les documents que vous nous avez demandé via un lien
WeTransfer. Mon précédent mail ne s’est pas envoyé en raison de la
lourdeur du fichier. N’hésitez pas à revenir vers moi si besoin.
Merci de me faire un accusé de réception afin d’être sûr que vous l’avez
bien reçu.
Très cordialement,
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│ │Nicolas MARTINEZ ││
│ │Directeur de Cabinet ││
│ │ ││
│ │Mairie de Rambouillet ││
│ │ ││
│ │Mairie de Rambouillet – Place de la Libération- ││
│[2]Logo Rambouillet│78120 Rambouillet ││
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│ │[3]www.rambouillet.fr ││
│ │+ : [adresse email] ││
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│ │Merci de penser à l'environnement avant d'imprimer ││
│ │ce courriel ││
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