Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour Madame, Monsieur,
Nous avons recherché sur la période évoquée: aucune indemnité de frais de
représentation ni aucun remboursement de frais n'a été effectué par la
commune à l'attention de Monsieur le Maire de Rive de Gier.
Nous n'avons donc aucun document à vous transmettre, aucune demande
n'ayant été présentée par le maire pour des remboursements de frais de
déplacements ou de repas ou autre.
cordialement,
Aude AVERSENG
Directrice des ressources humaines
Mairie de Rive de Gier
[numéro de téléphone caché]
[adresse email]
pour joindre la formation et la prévention:
[adresse email]
pour tout envoi d'une demande de stage ou d'emploi:
[adresse email]
pour toute question RH: [adresse email]
----- Mail transféré -----
De: "Association Transparence Citoyenne"
<[FOI #46165 email]>
À: "Archives" <[Mairie - Rive-de-Gier request email]>
Envoyé: Lundi 22 Avril 2024 07:59:43
Objet: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
document administratif - Demande de communication des notes de frais du
Maire
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois
vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2024-03-28, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais
du Maire". L'adresse d'envoi était [FOI #46165 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada