Monsieur,

 

Dans le cadre du droit d’accès aux documents administratifs, vous avez
sollicité la communication des notes de frais de déplacements,
restauration et de représentation du Maire depuis juin 2020 à aujourd’hui.

 

Pour vous répondre, le Maire de SAINT SAULVE ne sollicite aucun
remboursement de frais dans le cadre de sa fonction de Maire.

 

La Chambre Régionale des Comptes note dans son rapport du 21 novembre 2023
sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune depuis 2019
qu’  « il n’y a pas de frais de représentation pour les élus »

 

Les seules dépenses de prise en charge de frais concernent :

• 1 voyage d’étude organisé par la Ville à Culemborg aux Pays Bas en
juin 2022 : il s’agissait d’aller visiter un exemple d’écoquartier de
référence dans le cadre de la réflexion en cours sur le nouveau
quartier de l’éco village à Saint Saulve. Ce voyage d’étude a
rassemblé 40 personnes : élus Ville dont le Maire, techniciens,
partenaires du projet pour un coût de 1475 € (guides et 40 repas à
20€). Copie de la facture en PJ.
• 1 voyage d’étude à LAON le 28 mars 2024 pour aller rencontrer les élus
de LAON et visiter la nouvelle Halle de marché dans le cadre de la
construction de la halle de marché de SAINT-SAULVE. Ce déplacement a
généré une prise en charge du repas pour les 7 personnes (Maire, élus,
techniciens, AMO) pour 191,40 €. Dans l’attente de la réception de la
facture par le restaurateur, vous trouverez en PJ le ticket de caisse.

 

Je reste à votre disposition si nécessaire.

 

Bien à vous

 

Nicolas SGARD
Directeur Général des Services

[1]SAINT-SAULVE - [numéro de téléphone caché] ou [numéro de téléphone caché]
ma ville, ma [2][adresse email]
signature
Adresse postale : Mairie de Saint-Saulve - 146 rue Jean
Jaurès - 59880 Saint-Saulve

[3]fb[4]youtube[5]youtube[6]www.ville-saint-saulve.fr

 

 

 

De : Association Transparence Citoyenne
<[7][FOI #46284 email]>

Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:42

À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Saint-Saulve
<[8][Mairie - Saint-Saulve request email]> Objet : Demande au titre du droit
d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes
de frais du Maire

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

 

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Guillaume Leroy,

Président de l'association Transparence Citoyenne

 

-------------------------------------------------------------------

La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([9]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[10][FOI #46284 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que

les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront

publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder,
le

cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms,

contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un

mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12

et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission

d’accès aux documents administratifs (CADA), [11]www.cada.fr, ou la
contacter

directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation

([12]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [13][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette

requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

 

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. https://www.facebook.com/villedesaintsau...
4. https://www.youtube.com/@villedesaint-sa...
5. https://www.ville-saint-saulve.fr/
6. https://www.ville-saint-saulve.fr/
7. mailto:[FOI #46284 email]
8. mailto:[Mairie - Saint-Saulve request email]
9. https://madada.fr/
10. mailto:[FOI #46284 email]
11. http://www.cada.fr/
12. https://doc.madada.fr/
13. mailto:[Ma Dada contact email]